2020 QCCA 62, 2020 QCCA 62

Martineau c. Cotnoir 2020 QCCA 62 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009661-171 (150-17-002332-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 16 janvier 2020 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT(

S) DENIS MARTINEAU MARTINE CÔTÉ NON REPRÉSENTÉS PARTIES INTIMÉES AVOCAT DANIEL COTNOIR LES MAISONS ÉCOLAM INC. FERME DAMAR INC. M e JEAN-JACQUES RANCOURT (Cain, Lamarre) En appel d'un jugement rendu le 13 novembre 2017 par l'honorable J. Roger Banford de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.

NATURE DE L'APPEL : Contrat – Obligations (solidarité) – Sûretés (hypothèque légale) – Art. 178(1) de la

Loi sur la faillite et l’insolvabilité , L.R.C. (1985), ch.

B-3 Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 11 h 22 Appel du dossier et identification des parties; 11 h 23 La Cour s’adresse aux parties; 11 h 24 Madame Côté dépose un plan de plaidoirie et débute ses observations; Échanges entre la Cour et madame Côté; Madame Côté poursuit ses observations; 11 h 51 Observations de monsieur Martineau; Échanges entre la Cour et monsieur Martineau ; Monsieur Martineau poursuit ses observations; 11 h 58 Observations de madame Côté; 11 h 59 La Cour s’adresse aux parties; 12 h 01 Suspension; 12 h 03 Reprise; La Cour affirme qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre les représentations de la

partie intimée; 12 h 04 Arrêt; 12 h 04 Fin de l’audition. (

s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance se dirige bien en droit et les déterminations de fait auxquelles il parvient ne comportent pas d’erreur manifeste et déterminante sans laquelle l’intervention de la Cour est exclue. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.