2011 QCCA 657, 2011 QCCA 657

9119-3557 Québec inc. c. Laliberté 2011 QCCA 657 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007303-115 (150-17-001596-086) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 avril 2011 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. ( ad hoc ) PARTIES APPELANTES AVOCAT 9119-3557 QUÉBEC INC. STEEVE FORTIN Me YVES LAPERRIÈRE (Aubin, Girard) PARTIES INTIMÉES AVOCATS STEEVE LALIBERTÉ Me GASTON SAUCIER pour SERGE R. SIMARD (Gaudreault, Saucier) MONIQUE FAUCHER Me JÉRÔME BEAUDRY (Bernier, Beaudry)

En appel d'un jugement rendu le 18 janvier 2011 par l'honorable Jean-François Émond de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 13 Observations de la Cour; Observations de Me Beaudry; 10 h 17 Observations de Me Laperrière; Observations de la Cour; 10 h 26 Réplique de Me Beaudry; 10 h 27 Suspension; 10 h 32 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel contre l'intimée Monique Faucher n'a aucune chance de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel contre l'intimée Monique Faucher, avec dépens.

LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (ad hoc)