2013 QCCQ 8980, 2013 QCCQ 8980

JD1788 Protection de la jeunesse — 132106 2013 QCCQ 8980 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001462-072 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENTE et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A TUTRICE, INTIMÉE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur une requête en révision concernant X, adolescente qui est à peine à trois mois de sa majorité. [ 2 ] Hébergée en famille d’accueil jusqu'à dernièrement, elle a intégré le milieu de sa grand-mère et tutrice A. [ 3 ] Elle ne fréquente plus l'école et est actuellement en recherche d'emploi. [ 4 ] Lorsqu'elle atteindra sa majorité, elle prévoit déménager dans la région A et retourner aux études. [ 5 ] X présente un problème d'hypothyroïdie depuis trois ans qui nécessite une médication quotidienne et une bonne hygiène de vie pour contrer certains symptômes.

Elle doit bénéficier d'une saine alimentation riche en fibres, des exercices physiques réguliers et des bonnes habitudes de sommeil. [ 6 ] A, qui cohabite avec B, grand-père paternel, est d'accord pour garder sa petite-fille et l'accompagner jusqu'à sa majorité. [ 7 ] Ils reçoivent régulièrement leur petit-fils Y, qui est le frère jumeau de X. Celui-ci est hébergé en famille d’accueil depuis plusieurs années et ce, à la suite d'une ordonnance de placement jusqu'à majorité.

Ces contacts sont généralement positifs et pourront être plus fréquents chez les grands-parents. [ 8 ] L'adolescente entretient aussi des relations avec C qui l'a hébergée durant six ans à la suite du décès de D, la mère de X. [ 9 ] La jeune la considère comme sa mère, et à l'inverse celle-ci la considère comme sa fille. Cependant, leur relation est parsemée de conflits.

[ 10 ] La relation entre C et A est plutôt tendue. X trouve difficile d'être prise entre deux personnes qu'elle aime, et cela lui fait vivre un conflit de loyauté. Cependant, elle parvient de plus en plus à mettre ses limites et tirer bénéfice des contacts avec ces deux personnes. [ 11 ] L'adolescente a vécu plusieurs chambardements et déplacements dans sa vie, en particulier au cours des dernières années.

Elle est donc fragile sur le plan de l'attachement faute d'avoir pu développer un lien sécurisant avec l'adulte. [ 12 ] Elle bénéficie de l'amour et du soutien de sa grand-mère paternelle qui est prête à l'aider, même après sa majorité. [ 13 ] X doit apprendre à gérer son problème de santé physique, son stress et son anxiété. [ 14 ] Le milieu de la grand-mère lui offre l'encadrement correspondant à son niveau de développement et à son âge.

Elle peut y bénéficier de règles de vie claires et être responsabilisée. [ 15 ] X a besoin d'être guidée dans le développement de son autonomie et accompagnée dans les projets qu'elle entretient pour sa majorité. [ 16 ] C'est dans ce contexte qu'elle aura besoin du soutien de sa grand-mère pour faire des choix judicieux et pouvoir réaliser ses plans.

Il faut qu'elle apprenne à développer une vision à long terme et faire des choix en conséquence, notamment se trouver un emploi et le conserver. [ 17 ] À 18 ans, l'adolescente doit toucher une somme forfaitaire de la Société de l’assurance automobile du Québec et elle aura besoin d'être accompagnée par sa grand-mère pour gérer cet argent. [ 18 ] La participation au programme de qualification des jeunes, dont les bénéfices sont malheureusement suspendus faute de la présence de l'intervenante, pourrait aussi aider X jusqu'à ses 18 ans. [ 19 ] L'orientation proposée de confier l'adolescente à A, grand-mère et tutrice, nous apparaît dans son intérêt.

Toutes les parties sont en accord avec cette mesure et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa tutrice A jusqu’à sa majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE à X de participer activement aux mesures ordonnées, notamment en respectant les recommandations du médecin traitant et en prenant ses médicaments conformément à la posologie prescrite; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescente Domaine du droit : Protection de la jeunesse