2012 QCCQ 8194, 2012 QCCQ 8194

Protection de la jeunesse — 124379 2012 QCCQ 8194 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001815-105 DATE : 10 mai 2012 ________________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ________________________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimée et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé ________________________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ________________________________________________________________________________ [ 1 ] X est âgée de 3 ans qui vit en famille d'accueil. [ 2 ] Il appert du rapport que l'enfant a fait plusieurs milieux depuis sa naissance ce qui fait que le Dr Machand, pédopsychiatre, penche vers un diagnostic de trouble d'attachement désinhibé. [ 3 ] La mère avait un problème de consommation qui est documenté par la psychologue Francine Jourdain.

À cette lettre, on apprend que madame A a présentement décidé de donner des soins à son enfant et de prioriser l'enfant plutôt que la consommation. À cet effet, la mère devra faire des démarches afin d'atteindre une sobriété. [ 4 ] La mère demande douze mois supplémentaires afin de pouvoir atteindre les objectifs nécessaires et reprendre la garde de son enfant. [ 5 ] Le procureur à l'enfant est aussi d'accord avec cette mesure.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 7 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 8 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 9 ] CONFIE l'enfant à madame C et monsieur D pour une période de douze mois, lesquels sont actuellement dans un processus pour devenir famille d'accueil; [ 10 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pendant ladite période; [ 11 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 12 ] RETIRE au père certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu'elle désigne à fournir tout consentement relativement aux soins et services de santé dont l'enfant peut avoir besoin et si la mère ne peut consentir en temps utiles;

[ 13 ] RECOMMANDE une aide psychologique pour l'enfant; [ 14 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent en présence d'une tierce personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse et en tenant compte des besoins et de l'intérêt de l'enfant; [ 15 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimée Me Lyne Monger, pour la requérante Me Mélanie Albert, pour la mère-intimée Date d'audition : 18 avril 2012