2011 QCCQ 9924, 2011 QCCQ 9924

Protection de la jeunesse — 113970 2011 QCCQ 9924 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004067-113 DATE : 22 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], Ville A(Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X compromis pour les motifs de troubles de comportement sérieux, de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques (violence conjugale entre la mère et son conjoint).

[ 2 ] Pour corriger cette situation, le Directeur recommande aujourd'hui que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation pour une période de six mois avec différentes mesures d'aide. [ 3 ] À l'audience, la mère est présente et représentée par avocate. Celle-ci informe le Tribunal que même si le souhait de la mère est d'avoir X auprès d'elle, la mère est consciente qu'elle doit stabiliser sa situation avant tout. La mère est prête à travailler fort pour retrouver une vie stable dans laquelle X pourra évoluer positivement. [ 4 ] L'adolescente est également présente, accompagnée de son avocate.

Celle-ci informe le Tribunal que sa jeune cliente s'est littéralement transformée depuis son intégration en centre de réadaptation. Elle n'a pas consommé depuis le 13 juin 2011. Elle a déjà fait 15 rencontres avec le Centre B et les intervenants considèrent que les rencontres ne sont plus nécessaires. [ 5 ] L'avocate dit que X est sur la bonne voie. Elle invite le Directeur à suivre de près son cheminement afin de lui offrir des mesures bien adaptées à l'évolution de sa situation. Contexte familial [ 6 ] X, 15 ans, est issue de la relation entre madame B et monsieur A.

De leur union est également né Y, âgé de 17 ans. Les parents se sont séparés alors que les enfants étaient en bas âge. [ 7 ] X et Y sont toujours demeurés auprès de leur mère et ont eu peu de contacts avec leur père. [ 8 ] La mère a eu deux autres enfants, D, […] mois, et Z, […] mois, d'une autre union avec monsieur C. La mère et son conjoint sont séparés depuis mai 2011, suite à l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse concernant de la violence conjugale dans le couple. [ 9 ] La mère vit présentement en maison d'hébergement à centre Cavec ses deux plus jeunes enfants.

Motifs de compromission (troubles de comportement, négligence sur le plan éducatif, mauvais traitements psychologiques) [ 10 ] La mère et son conjoint vivent une relation très conflictuelle depuis trois ans. Ces conflits peuvent survenir de deux à trois fois par semaine et comprennent des blasphèmes, du dénigrement, des insultes, devant les enfants. [ 11 ] Monsieur C a tenté de quitter la mère à de nombreuses reprises, mais à chaque fois, il y avait escalade de violence verbale et même physique. La mère s'est déjà attaquée à monsieur C en lançant des objets, en présence des enfants.

Lors des crises de couple, la mère peut faire des menaces suicidaires. Plusieurs crises ont nécessité l'intervention policière. [ 12 ] X ne s'entend pas bien avec le conjoint de sa mère. Elle déteste aussi entendre leurs nombreuses chicanes. Pour éviter de vivre dans leurs conflits, X s'isole de plus en plus. Elle mange à sa chambre et se fait rare. [ 13 ] Depuis quelque temps, X a aussi développé des troubles de comportement sérieux. [ 14 ] Depuis février 2011, X consomme du pot, de l'huile, du "speed" et de l'ecstasy. [ 15 ] X est en échec scolaire. Elle se tient avec des amis peu recommandables.

Elle quitte l'école régulièrement sans permission. [ 16 ] X vole son frère, vole dans les magasins. [ 17 ] Bref, X ne se comprend plus. Elle se sent de plus en plus seule. [ 18 ] Comme sa mère ne l'arrête pas dans sa désorganisation, X en est venue à penser que sa mère l'aime moins que Z et D. Elle se demande quand sa mère va l'aimer assez pour l'arrêter… [ 19 ] Du côté de la mère, en plus de cette relation conjugale malsaine, celle-ci présente une personnalité limite. La mère ne reconnaît pas ce diagnostic et pourtant, elle en démontre de nombreux traits.

Conséquemment, elle a refusé de faire la thérapie recommandée pour régler cette difficulté. [ 20 ] De plus, la mère n'a aucune routine de vie. [ 21 ] La mère bénéficie pourtant d'un suivi personnel avec le Centre de santé et de services sociaux à raison d'une fois par deux semaines depuis deux ans.

Malgré l'intensité de services, il n'y a aucun résultat. Rien ne change. Tout ce que la mère réussit à faire dans ce suivi, c'est de ventiler sur sa situation personnelle. [ 22 ] Du côté du père, il a fait des démarches pour obtenir des visites avec ses enfants. En ce qui concerne Y, celui-ci vit maintenant avec lui. Pour X, il respecte son rythme. Il admet aujourd'hui qu'il n'est pas en mesure de répondre à ses grands besoins. Il demeure présent pour elle et il veut l'encourager.

Mesures applicables [ 23 ] La mère vit présentement à Centre C avec Z et D. [ 24 ] X et sa mère croient que le fait que le conjoint n'est plus présent dans le milieu familial est déjà un bon pas en avant. [ 25 ] Il y a toutefois d'autres difficultés à régler avant de penser à un retour de X chez sa mère. [ 26 ] Il y a d'abord les comportements de X. X a vécu les impacts de cette dynamique familiale malsaine et elle a développé des

troubles de comportement sérieux. [ 27 ] Bonne nouvelle de ce côté, X a déjà commencé à régler certaines difficultés. Le Tribunal la félicite pour sa démarche au Centre B et son abstinence depuis le 13 juin 2011. [ 28 ] Prochain défi, retourner à l'école, y être présente et réussir. X a du potentiel et elle doit le réaliser. [ 29 ] Mais il y aussi les difficultés personnelles de la mère.

Sa personnalité limite qu'elle ne reconnaît pas et sa difficulté à maintenir une routine et à encadrer ses enfants. [ 30 ] Pendant que sa fille cheminera, la mère devra elle aussi apprendre à devenir une mère plus solide. [ 31 ] Si la mère veut un jour offrir à sa fille un milieu stable, sécurisant et exempt de chicane, elle doit reconnaître ses problèmes et les régler.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X compromis; ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, et ce, pour une période de six (6) mois ; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que la jeune bénéficie d'un suivi psychologique au besoin; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil ou assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Cathy Séminaro Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claire Desgens Procureure de l'enfant M e Céline Gallant Procureure de la mère Date d’audience : 22 juillet 2011