2020 QCCQ 7738, 2020 QCCQ 7738

Protection de la jeunesse — 203492 2020 QCCQ 7738 JR 1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-009063-183 DATE : 1 er mai 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , né le [...] 2004 Enfant -et- A Mère J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 1 er mai 2020. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision d’une ordonnance concernant l’enfant. [ 3 ] CONSIDÉRANT la demande de désistement de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCORDE le désistement.

________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q. Me Simon Primeau-Laganière Avocat de la D.P.J. M e Jean Pierre Gaudreau Avocat de l'enfant Date d’audience : 1 er mai 2020 Jugement signé le : 19 mai 2020