2019 QCCQ 7947, 2019 QCCQ 7947
Opinion
Roy (Breault Sécurité inc.) c. Wei (Hôtel Bromont) 2019 QCCQ 7947 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE COWANSVILLE «Chambre civile» N° : 455-32-006009-194 DATE : 19 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN ROY faisant affaires sous le nom Breault Sécurité inc. Demandeur c.
JESSIE WEI faisant affaires sous le nom Hôtel Bromont Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Un jugement est intervenu le 10 juillet 2019 rejetant la demande, mais condamnant la défenderesse aux frais de justice de 101,00$. Les deux parties étaient absentes à la date d’audition fixée par le Tribunal. [ 2 ] La défenderesse a formé une demande de rétractation de jugement, n’ayant pu se présenter dû à une infection significative de la peau causée par de l’herbe à puce.
Sa version à cet égard est soutenue par un billet médical. [ 3 ] Selon son témoignage, elle n’a pu sortir de la maison du 5 au 19 juillet, date où elle a été rencontrée par le médecin. Compte tenu de toutes les circonstances, le Tribunal accorde la rétractation de jugement. [ 4 ] Par ailleurs, comme le demandeur est de nouveau absent lors de l’audition, bien que dûment convoqué, sa demande introductive d’instance est rejetée. Le tout avec frais au montant de 101,00$ contre le demandeur.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] REJETTE la demande introductive d’instance. [ 6 ] LE TOUT avec frais de justice au montant de 101,00$ contre le demandeur. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q.
Date d’audience : 16 décembre 2019
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