2016 QCCQ 7491, 2016 QCCQ 7491

Protection de la jeunesse — 163538 2016 QCCQ 7491 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 755-41-002628-165 DATE : 2 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Personne requérante -et- X , né le [...] 2003 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue séance tenante lors de l'audience de ce jour. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection aux termes de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X , né le [...] 2003. [ 3 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au motif qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 4 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, le placement de l’enfant en centre de réadaptation, pour une période de huit mois, et un suivi social, pour une période d’une année. Positions des parties [ 5 ] Le père n’est pas présent. Il est légalement notifié de l’audience. L’affaire s’est instruite en son absence.

[ 6 ] La mère admet l’ensemble des allégations de la requête. Elle est en accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] L'enfant admet l’ensemble des allégations de la requête. Il consent aux mesures recherchées par la Directrice. Analyse [ 8 ] La preuve révèle que les parents vivent séparément. La mère assume la garde des cinq enfants issus de leur union. Le père entretient des contacts téléphoniques hebdomadaires avec son fils.

Par contre, les rencontres en personne sont très espacées, n’ayant lieu qu’une fois par saison en moyenne. [ 9 ] L’enfant présente des troubles de comportement sérieux qui se manifestent comme suit : ➢ L’enfant est agressif verbalement et physiquement. Lorsqu’il s’en prend à sa fratrie, il peut leur causer des blessures apparentes et, à une occasion, une commotion cérébrale; ➢ L’enfant dénigre les membres de sa famille, les menace et les insulte.

Il fait sa loi et a instauré un régime de terreur à la maison; ➢ L’enfant a intégré que la violence constitue un moyen efficace de résolution des conflits et pour se faire respecter. Il n’éprouve aucuns remords à la suite des gestes qu’il pose. [ 10 ] L’enfant fréquente l’école A en première secondaire. Il y affiche les mêmes comportements de violence. Il est fréquemment impliqué dans des bagarres. Il a fait l’objet de nombreuses mesures disciplinaires, dont des suspensions. [ 11 ] Autrement, l’enfant est doté d’un bon potentiel intellectuel.

Il a de vastes connaissances d’ordre général et obtient des résultats académiques qui sont très satisfaisants. [ 12 ] Le 21 avril 2016, une crise éclate à la maison. En colère, l’enfant a frappé son frère avec une barre de métal. Une intervention policière est requise pour calmer la situation. [ 13 ] L’enfant est alors détenu en matière de justice pénale pour adolescents, puis remis techniquement en liberté en raison de mesures prévoyant son hébergement en centre de réadaptation.

Il y réside à ce jour. [ 14 ] Le bilan de ce séjour indique que l’enfant dispose de belles forces et qu’il est en mesure d’apporter des changements à sa situation personnelle. Il devra toutefois accepter de baisser la garde pour être en contact avec ses émotions et ses vulnérabilités. [ 15 ] En ce qui concerne la mère, elle a de la difficulté à exercer son autorité parentale, voire à protéger ses autres enfants contre son fils.

Elle craint son fils et peut tolérer ses écarts de conduite. [ 16 ] Quant au père, sa faible présence auprès de son fils est souffrante pour l’enfant qui a confié à la Directrice qu’il le considère comme étant décédé. [ 17 ] La Cour conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au motif qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 18 ] La situation requiert le placement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de huit mois.

Au terme de ce placement, sa réinsertion familiale devra être soutenue par le suivi social de la Directrice. [ 19 ] Tant l’enfant que la mère ont un cheminement personnel à accomplir afin qu’avec l’aide de la Directrice, cette famille retrouve son équilibre et que chacun assume son rôle respectif. [ 20 ] Enfin, la Cour interpelle le père afin qu’il s’implique davantage auprès de son fils. Par une présence stable, soutenue et régulière, le père pourrait constituer un apport précieux dans la vie de son enfant.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis pour le motif suivant : ➢ 38 c) : troubles de comportement sérieux; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une durée de huit (8) mois ; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 26 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 28 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées;

[ 29 ] LE TOUT pour une période d’une année. ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Mélanie Poulin Avocate de la D.P.J. M e Anne-Marie Dion Avocate de l'enfant M e Jean-Pierre Robillard Avocat de la mère