2012 QCCQ 8306, 2012 QCCQ 8306

Protection de la jeunesse — 121972 2012 QCCQ 8306 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-011213-121 ville A, le 11 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN LEBEL, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le […] 2012 Enfant, -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Direction de la protection de la jeunesse présente une Requête en protection relativement à X, né le [...] 2012. On propose une garde partagée entre les mère et père dans la mesure où la mère demeure chez monsieur C qui est son tuteur légal. La mère le considère comme son père. [ 2 ] De nombreuses mesures de soutien et d'encadrement auprès de la famille sont proposées pour une période d'une année. La mère, par l'intermédiaire de son avocate, donne son accord à l'ensemble des mesures recherchées.

Le père, non représenté, a des réserves à l'effet que la mère prenne charge de l'enfant à temps plein. Son témoignage et ses prétentions sont appuyés par le court témoignage de la grand-mère paternelle, madame D, qui héberge actuellement l'enfant à

titre provisoire. [ 3 ] Les parents ont formé un couple entre 2004 et avril 2012. Ils ont fait vie commune dans la dernière année et cette courte vie commune a été difficile, fut ponctuée de ruptures et reprises de vie commune. Suite à la dernière rupture, le père est demeuré dans le même appartement et la mère est retournée vivre chez son tuteur. [ 4 ] La mère présente diverses difficultés personnelles qui fragilisent ses compétences comme parent. Un rapport d'évaluation de ses habiletés parentales fait ressortir qu'elle a de la difficulté à planifier et à s'organiser.

La mère exprime souvent divers malaises, se justifie constamment, se dit anxieuse. Elle parle énormément, elle a un grand besoin à combler. Par contre, on observe qu'elle est capable d'assurer la sécurité de son enfant, de lui offrir une certaine stimulation. Elle est capable de faire des apprentissages. [ 5 ] De façon générale, la mère est décrite comme apparaissant démunie et en besoin pour elle-même. Elle manque de confiance, est nerveuse, anxieuse.

Elle est capable, dit-on, de donner les soins de base à l'enfant avec plusieurs conseils et du support dans un milieu supervisé. [ 6 ] Plusieurs des observations faites recoupent les propos du père et de la grand-mère paternelle au sujet de la mère. On la voit comme peu autonome. La mère a aussi tendance à accumuler de façon importance divers biens et effets personnels. La Direction de la protection de la jeunesse a déjà noté un encombrement et un désordre important chez la mère. La situation se serait améliorée depuis.

[ 7 ] Mis à part son diagnostic de trouble anxieux, un TDAH, de nombreuses tentatives de suicide, certains propos incohérents et sautes d'humeur observées, la mère ne présente aucun diagnostic particulier quant à sa santé mentale. [ 8 ] Le père consomme du cannabis régulièrement depuis l'âge de 15 ans et a cessé de consommer le 10 avril 2012. La mère aurait commencé à consommer encore plus tôt que le père et a aussi cessé de consommer le 10 avril dernier. Leur consommation a été régulière, persistante et représentera un défi additionnel pour ces jeunes parents.

En ce sens, tous deux ont été orientés au Centre de réadaptation A dans le programme «A». Ils ont été évalués et orientés vers un suivi individuel à l'externe. Les services viennent tout juste de débuter pour eux. La mère a fourni des tests de dépistage, tous négatifs sauf un, et le père a produit des tests qui ont tous été négatifs. [ 9 ] La situation de ces jeunes mère et père est préoccupante, particulièrement celle de la mère. Outre son jeune âge, son histoire de vie difficile, sa problématique de consommation, la mère présente de toute évidence des fragilités personnelles.

Elle est en effet relativement dépendante d'autrui, manque de maturité, a peu d'initiative. La mère est anxieuse, insécure, a peu confiance en elle, a de la difficulté à gérer ses émotions. Quant au père, outre sa consommation, il a une situation davantage stable et rassurante. [ 10 ]

Malgré ce portrait relativement à la mère, le Tribunal considère viable la recommandation de la Direction de la protection de la jeunesse quant aux milieux de vie proposés pour ce jeune enfant tenant compte que la mère demeurera chez une tierce personne, que le père assumera la moitié du temps de garde, tenant compte aussi des observations faites lors de l'évaluation des habiletés parentales, de l'encadrement proposé par la Direction de la protection de la jeunesse, dont le suivi éducateur, ainsi que le suivi du Centre de réadaptation A.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; [ 12 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période d'une (1) année, l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à ses parents, sous le mode de la garde partagée et en temps égal entre ses mère et père, à la condition expresse que la mère demeure chez monsieur C; - QUE l'échange de l'enfant s'effectue selon entente entre les parties; à défaut d'entente, qu'il se déroule en milieu neutre approuvé par la Directrice de la protection de la jeunesse; - QU' une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU' un éducateur désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils ou assistance à l'enfant et à sa famille pour la période de temps jugée nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre un terme à la situation de compromission; - QUE les parents participent activement au suivi social, au suivi éducateur et au suivi auprès du Centre de réadaptation A; - QUE les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - QUE l'enfant reçoive l'ensemble des services et soins de santé requis par son état; [ 13 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à demeurer chez monsieur C; [ 14 ] PREND ACTE que les parents poursuivront leur engagement dans le cadre du programme «A» offert par le Centre de réadaptation A; [ 15 ] PREND ACTE du consentement des parents à effectuer des tests de dépistage de drogue sur demande de la personne chargée du suivi social; [ 16 ] PREND ACTE du consentement des parents à autoriser la personne chargée du suivi social à communiquer avec les professionnels consultés afin d'obtenir des rapports-bilan (assiduité, régularité, motivation et cheminement) ainsi qu'avec le laboratoire afin d'obtenir les résultats des tests de dépistage, s'il y a lieu; [ 17 ] RECOMMANDE que les parents maintiennent leur abstinence aux drogues; [ 18 ] RECOMMANDE que la mère fasse les démarches nécessaires afin de stabiliser sa situation personnelle, notamment sur le plan de sa santé; [ 19 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Jean Lebel, j.c.Q. Me Marie-Claude Tremblay-Bégin (Me Jean Poulin) pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Pierre J. Ouellet pour l'enfant

(55) Me Sylvie Cote pour la mère (204 M. B, père Date d’audience : 8 juin 2012 /cb