2017 QCCQ 6964, 2017 QCCQ 6964

Choquette c. Bouizagarene 2017 QCCQ 6964 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N o : 500-32-150814-160 DATE : 19 juin 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. DANIELLE CHOQUETTE Demanderesse c.

NABIL BOUIZAGARENE Défendeur JUGEMENT SÉANCE TENANTE [ 1 ] JQ 0059 Le Tribunal est saisi d’une réclamation au montant de 724,76$ représentant les dommages causés au véhicule de la demanderesse, à la suite d’un accident survenu avec le défendeur alors que celui-ci était à vélo. [ 2 ] Tout d’abord le Tribunal a considéré la demande de rétractation de jugement du défendeur et celui-ci a convaincu le Tribunal que sa demande de rétractation était justifiée.

Pour ces motifs, le Tribunal a rétracté le jugement qui avait été prononcé le 9 janvier 2017 par le juge Vincent Piazza. [ 3 ] La demanderesse soutient qu’après avoir fait un arrêt et vérifié la circulation, autant à gauche qu’à droite sur la rue Laurier direction est et n’avoir vu aucun véhicule ou qui que ce soit, elle s’engage dans l’intersection Le défendeur qui circule sur la 16 e avenue nord en direction sud, percute le véhicule de la demanderesse. [ 4 ] Lorsque la demanderesse aide le défendeur à se présenter à son cours à l’université et l’amène dans son véhicule, elle soutient, sans hésitation, que le défendeur s’est excusé de ne pas avoir fait son arrêt et d’avoir percuté son véhicule. [ 5 ] Le Tribunal considère et prend connaissance des photographies du véhicule pour constater que c’est au-dessus de la roue du côté du conducteur à l’avant que le véhicule est endommagé. [ 6 ] Dans ces circonstances, le Tribunal voit difficilement comment la demanderesse aurait pu frapper le défendeur.

Au contraire, ces photographies et la façon dont le véhicule est endommagé révèlent que c’est plutôt le défendeur qui a frappé le véhicule de la demanderesse. [ 7 ] La demanderesse a fait réparer son auto chez Chassé Toyota Scion et elle remet au Tribunal une estimation [1] . Une mise en demeure a été transmise au défendeur le 21 septembre 2015 [2] , mise en demeure qui a été reçue par le défendeur, à laquelle il n’a pas répondu. [ 8 ] Près de deux mois après l’accident, la demanderesse a fait réparer son véhicule et c’est le montant de l’estimation, soit 724,76$ qui représentent le coût des réparations.

POUR CES MOTIFS ET CEUX ÉNONCÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE l’action de la demanderesse; CONDAMNE le défendeur Nabil Bouizegarene à payer à la demanderesse Danielle Choquette Isaac, la somme de 724,76$ avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter des réparations faites le 11 novembre 2015;

AVEC FRAIS DE JUSTICE au montant de 100$ représentant le timbre judiciaire de la demande. __________________________________ DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. Date d’audience : 19 juin 2017