2021 QCCQ 8424, 2021 QCCQ 8424

Adoption — 21351 2021 QCCQ 8424 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N o : 505-43-002784-211 DATE : 7 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE LYNE MORIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X , née le […] A Demandeur -et- B -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse n’entend pas intervenir au dossier. [ 2 ] Le demandeur demande de prononcer un jugement d’adoption d’une enfant de sexe féminin, née le […] à Ville A, province de Québec. [ 3 ] L’enfant vit avec le demandeur depuis plus de sept ans. [ 4 ] Le 19 avril 2021, la juge Gendron ordonne le placement en vue d’adoption de l’enfant chez le demandeur et chez sa mère, et ce, sans reconnaissance du lien préexistant de filiation à l’égard du père d’origine. [ 5 ] Considérant la preuve documentaire ainsi que le témoignage du demandeur et de la mère. [ 6 ] Considérant la preuve faite de l’accomplissement des conditions et formalités de la Loi. [ 7 ] Considérant que l’enfant a développé un lien affectif positif avec le demandeur. [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai de placement prévu à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 11 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par le demandeur; [ 12 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant et sa mère ; [ 13 ] ATTRIBUE à l’enfant le nom et prénoms de X ; [ 14 ] PREND ACTE que l’adoption est prononcée sans reconnaissance des liens préexistants de filiation entre l’enfant et son père d’origine; [ 15 ] ORDONNE qu’une copie conforme du jugement d’adoption soit émise et notifiée par le greffier de la présente Cour au Directeur de l’état civil du Québec pour y être transcrit dans le registre de l’état civil; [ 16 ] LE TOUT , sans frais de justice. __________________________________ LYNE MORIN, J.C.Q.

M e Juliana Savitz Avocate du demandeur Date d’audition : 7 septembre 2021 Jugement signé : 8 septembre 2021