2023 QCCA 359, 2023 QCCA 359
Opinion
Latreille c. Latreille 2023 QCCA 359 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-09-029927-225 ( 500-11-046273-146 ) (500-11-048847-152) (500-17-081256-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2023 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT Réjean Latreille Me BENOÎT FORTIER ( Fortier Avocats )
PARTIE INTIMÉE AVOCATES Jean-Marc Latreille Me STÉPHANIE LA ROCQUE Me ARIANE BOYER ( BCF ) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT Les industries Jacques Latreille inc. Gestion R. Latreille inc. Me ANDRÉ L. MONTY ( Trivium avocats ) En appel d’un jugement rendu le 21 janvier 2022 par l’honorable David R. Collier de la Cour supérieure , district de Montréal . NATURE DE L’APPEL : Exécution des jugements – Ordonnance – Abus de procédure. Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : Antonio-Lamer
AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Remarque préliminaire de la Cour. 9 h 31 Argumentation de Me Fortier. 9 h 35 Demandes de précisions de la Cour et réponses de Me Fortier. 9 h 45 Me Fortier poursuit son argumentation. 9 h 50 Question de la Cour. Réponse de Me Fortier et poursuite de son argumentation. 9 h 55 Argumentation de Me La Rocque. 9 h 58 Échanges entre la Cour et Me La Rocque. 10 h 12 Me La Rocque poursuit son argumentation. 10 h 19 Demande de précision de la Cour et réponse de Me La Rocque. 10 h 22 Réplique de Me Fortier. 10 h 24 Suspension de l’audience. 10 h 35 Reprise de l’audience.
La Cour procède à la lecture des motifs de l’arrêt. 10 h 36 PAR LA COUR : Arrêt unanime rendu séance tenante – voir page 4. Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Dans les circonstances tout à fait inhabituelles de cette affaire, où persiste une impasse entre les parties, le juge de première instance a exercé le pouvoir que lui confère l’article 657 C.p.c . de manière à briser l’impasse et à rendre possible la mise à exécution du jugement du 24 septembre 2021. L’appelant ne nous convainc pas que ce jugement est entaché d’une erreur révisable en appel.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel avec les frais de justice. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
Loading document…