Nadon c. Sphère Média Plus inc. 2015 QCCA 511 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023952-138 (500-17-041583-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. PAUL VÉZINA, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTE AVOCATS FRANCINE NADON M e camille bolté (Camille Bolté) M e Normand tamaro ( Mannella Gauthier Tamaro ) INTIMÉS AVOCAT SPHÈRE MÉDIA PLUS INC. JOCELYN DESCHÊNES LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA Me LOUIS-PHILIPPE CONSTANT (Clyde & Cie Canada)

En appel d'un jugement rendu le 18 septembre 2013 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal NATURE DE L'APPEL : Action pour violation de droits d'auteur et pour dommages rejetée Greffière d’audience : Linda Côté Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13h56 Début de l'audience. Plaidoirie de Me Camille Bolté. 15h04 Plaidoirie de Me Normand Tamaro. 15h23 Suspension de l'audience. 15h28 Reprise de l'audience. Il ne sera pas nécessaire d'entendre Me Louis-Philippe Constant. 15h28 Arrêt unanime de la Cour – voir page 3. 15h29 Fin de l'audience.

Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Une cour d’appel ne saurait intervenir en l’absence de démonstration d’une erreur manifeste et déterminante dans l’analyse des faits menée par le juge d’instance. [ 2 ] L’analyse des faits est du domaine souverain des juges d’instance et il n’appartient pas à une cour d’appel de refaire cette analyse pour en tirer ses propres inférences.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel, avec dépens. nicole duval hesler, j.c.q. PAUL VÉZINA, j.c.a. jean-françois émond, j.c.a.