2023 QCCA 588, 2023 QCCA 588

Tremblay c. R. 2023 QCCA 588 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003886-210 (200-01-190991-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er mai 2023 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT ANICK TREMBLAY DAVE TURBIDE Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par l'honorable Christian Boulet de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 AUDITION 9 h 28 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 38 Observations de Me Giroux, lequel déclare la nécessité d’un délai additionnel jusqu’au mercredi 3 mai 2023 afin de pouvoir déposer son mémoire au dossier de la Cour; Échanges entre la Cour et Me Giroux; Me Boisvert déclare ne pas s’opposer au délai additionnel demandé par Me Giroux; 9 h 39 Arrêt; Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ORDONNE aux parties appelantes de notifier et déposer leur mémoire au plus tard le 3 mai 2023 à 16 h 30. JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.