Centre québécois du droit de l'environnement c. Pétrolia inc. 2014 QCCA 472 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008112-135 (200-17-018008-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 mars 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) PARTIES APPELANTES AVOCAT CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT et MARC LAFRANCE Me MICHEL BÉLANGER (Lauzon, Bélanger) Me HUGO TREMBLAY, procureur conseil

PARTIE INTIMÉE AVOCATS PÉTROLIA INC. Me MARC-ANDRÉ GRAVEL Me HUGO POIRIER (ABSENT) (Gravel, Bernier) JUNEX INC. Me BERNARD JOLIN (Langlois, Kronströ

m) PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT

PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me FRANCIS LETENDRE (ABSENT) (Chamberland, Gagnon) En appel d'un jugement rendu le 17 juillet 2013 par l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : 1. Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle 2.

Environnement – Procédure civile (jugement déclaratoire – irrecevabilité) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 26 Observations de la Cour; Me Jolin et Me Gravel précisent ne pas contester la requête pour preuve nouvelle; 9 h 28 Arrêt quant à la requête pour preuve nouvelle; Observations de Me Bélanger; 9 h 44 Observations de Me Tremblay; Observations de la Cour; Me Tremblay poursuit; 10 h 16 Observations de Me Jolin; Observations de la Cour; Me Jolin poursuit; 10 h 57 Suspension; 11 h 19 Reprise; Observations de Me Gravel; Observations de la Cour; Me Gravel poursuit; 12 h 10 Réplique de Me Tremblay; Observations de la Cour; Me Tremblay poursuit; 12 h 20 Le pourvoi est mis en délibéré. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable. [ 2 ] Considérant que celle-ci rencontre les exigences en la matière et plus particulièrement en ce que la preuve est nouvelle et pertinente et qu'il est dans l'intérêt de la justice qu'elle soit soumise à la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour preuve nouvelle, suivant ses conclusions. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.