2019 QCCQ 9147, 2019 QCCQ 9147

Protection de la jeunesse — 19173 2019 QCCQ 9147 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002678-180 DATE : 22 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE; c.

X Né le [...] 2001 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 22 JANVIER 2019 SUR LA DEMANDE EN PROTECTION (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 17 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis au motif qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 2 ] La Directrice recommande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 1 er mai 2019 et de permettre sa réintégration dans son milieu familial au cours de cette période si la situation le permet avec un suivi jusqu’au 26 juillet 2019. [ 3 ] Les parents et l’adolescent contestent cette recommandation et souhaitent le retour immédiat de ce dernier dans son milieu familial.

Contexte et analyse [ 4 ] La famille reçoit différents services depuis 2011 en raison des comportements problématiques de l’adolescent. En décembre 2016, il intègre pour la première fois le centre de réadaptation suite à l’application de mesures de protection immédiates. Des mesures volontaires sont convenues par la suite prévoyant le maintien de l’adolescent en centre de réadaptation et son retour chez ses parents à la fin juin 2017.

Or, dès le 16 octobre suivant, l’adolescent est de retour en centre de réadaptation et y demeure jusqu’au mois de mai 2018. [ 5 ] La situation a tôt fait de se détériorer au cours de l’été suivant. L’adolescent reprend ses mauvaises habitudes de consommation de drogues ce qui a des impacts négatifs sur ses attitudes et sur ses relations avec ses parents.

Une mesure de protection immédiate est encore une fois appliquée le 7 octobre 2018 et l’adolescent est maintenu en centre de réadaptation jusqu’à l’audience prévue le 21 janvier 2019. [ 6 ] Les comportements de l’adolescent en centre de réadaptation demeurent problématiques. Il se montre impulsif, peut tenir des propos menaçants envers les intervenants ou ses pairs, brise du matériel et tente de fuguer. [ 7 ] Toutefois, le père témoigne des améliorations importantes qu’il constate dans l’attitude de son fils au cours des dernières semaines, soit depuis le changement de médication.

Il souligne être en mesure de détecter très rapidement si son fils consomme et dit n’avoir aucun indice de reprise de consommation depuis le mois d’octobre à l’exception de cannabis à une occasion.

Il explique que lorsque son fils est sobre, il a des comportements adéquats ce qui n’est pas du tout le cas lorsqu’il reprend ses mauvaises habitudes. [ 8 ] Le père considère que l’adolescent démontre beaucoup plus de reconnaissance de ses problématiques, se dit tout à fait conscient que les tentatives de réintégration effectuées par le passé ne fonctionnent pas, mais est d’avis que le plan de travail proposé par les intervenants peut très bien s’appliquer à partir du domicile familial (suivi en toxicomanie et en psychologie, aide éducative, fréquentation scolaire, encadrement).

Il constate que son fils réagit très mal à son maintien en centre de réadaptation et que cela risque plus de le mettre en échec. [ 9 ] Les parents offrent une très bonne collaboration avec les différents intervenants et sont en mesure d’avoir des échanges respectueux même s’ils ne partagent pas les mêmes opinions qu’eux. [ 10 ] De son côté, l’intervenant souhaite également le retour de l’adolescent dans son milieu familial, mais est d’avis que cela doit se dérouler de façon progressive afin d’éviter un nouvel échec. [ 11 ] Suite à l’intervention du Tribunal, l’adolescent et ses parents dressent une liste d’engagements permettant d’envisager le retour de l’adolescent dans son milieu familial. [ 12 ] Le Tribunal est bien conscient que le retour immédiat de l’adolescent chez ses parents n’est pas sans risque.

Cependant, il s’agit de parents qui sont en mesure de fournir un encadrement approprié, de se montrer transparents avec les différents intervenants et d’offrir une collaboration permettant d’élaborer un plan de travail répondant aux besoins de leur fils. Dans ces circonstances, il est dans l’intérêt de l’adolescent qu’il soit confié immédiatement à ses parents. [ 13 ] Les recommandations répondent en

partie à l’intérêt de l’adolescent. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE partiellement la demande en partie; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 17 ] ORDONNE jusqu’au 26 juillet 2019 l’exécution des mesures suivantes : [ 18 ] QUE l’adolescent soit confié à ses parents [ 19 ] PREND ACTE des engagements souscrits par l’adolescent (annexés au présent jugement); [ 20 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie et en psychologie et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 21 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’adolescent et à ses parents, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 22 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à ses parents; [ 23 ] QUE l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées au cours de cette période; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 28 janvier 2019 Centre jeunesse Me Marie-Ève Bouchard (adolescent) Père Mère Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Date d’audience : 22 janvier 2019 /mjb