2011 QCCQ 16213, 2011 QCCQ 16213

Protection de la jeunesse — 115714 2011 QCCQ 16213 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010658-110 DATE : 11 novembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 96) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d'une ordonnance, prononcée le 16 août 2011, confiant X en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2012. On recommande maintenant que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation, orientation qui n'est point contestée. [ 2 ] Depuis l'ordonnance prononcée le 16 août dernier, l'adolescent a dû être déplacé des deux familles d'accueil dans lesquelles il est demeuré.

Son séjour [à la ressource A], par la suite, fut également de courte durée. [ 3 ] X a fait preuve d'opposition dans ces divers milieux, il a notamment maintenu son refus de fréquenter une école, ne s'activant pas pour autant dans une recherche d'emploi. [ 4 ] Il n'existe maintenant, dans de telles conditions, aucune famille d'accueil disponible pour recevoir X. Ainsi depuis le 16 septembre, X est en centre de réadaptation. Dans ce milieu, il répond bien à l'encadrement et, dit-on, le fait sans opposition.

X a intégré l'école A, ce qui semble correspondre davantage au type d'enseignement qui lui convient. [ 5 ] La relation entre X et ses parents est demeurée fragile et aucun retour en milieu familial ne peut être préconisé pour l'instant. [ 6 ] Il est donc très clair que X a des attentes et besoins sur le plan scolaire qui ne sont peut-être pas répondus dans le système scolaire conventionnel, mais l'adolescent devra faire des efforts pour s'adapter sur ce plan puisque son transfert en foyer de groupe pourra signifier une intégration dans un milieu scolaire régulier. X devra se responsabiliser à cet égard.

[ 7 ] CONSIDÉRANT la nature des admissions, le témoignage du père. [ 8 ] CONSIDÉRANT la teneur du rapport de révision.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 23 juin 2012: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent fréquente l'école de façon assidue; - Que les contacts parents-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties; [ 11 ] RECOMMANDE que le centre de réadaptation soit de type foyer de groupe. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Catherine Ricard, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2011-11-11