2015 QCCQ 9742, 2015 QCCQ 9742

Protection de la jeunesse — 151200 2015 QCCQ 9742 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005231-148 DATE : LE 6 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le […] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), district A -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l’adolescent X, aujourd’hui âgé de quinze ans, au motif de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] Le 4 décembre 2014, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de l’adolescent en centre de réadaptation. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal d’ordonner la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois avec la possibilité, au cours de cette période, de réintégrer le milieu familial dès que la situation le permettra, d’autoriser, en faveur du jeune, des contacts avec ses parents, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur ainsi qu’un suivi social et d’autres mesures accessoires pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose les pièces D-1 à D-8. [ 5 ] Les parents sont présents à l’audience et ne sont pas représentés par avocat.

Ils ont pris connaissance des rapports déposés en preuve qui résument bien, selon eux, la situation familiale et se disent en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’adolescent est présent à l’audience et est représenté par avocate. Celle-ci consent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur. Le jeune affirme toutefois que la consommation n’est pas un problème pour lui et il n’est pas d’accord avec une ordonnance d’évaluation en toxicomanie.

Les faits [ 7 ] X est l’aîné de deux fils issus du couple parental. Son frère cadet, Y, est âgé de neuf ans. [ 8 ] La mère a une fille aînée, âgée de dix-huit ans, d’une relation antérieure. [ 9 ] Le Tribunal reproduit ici les allégations de la requête qui résument bien la situation de la famille depuis l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse en novembre 2013, et ce, jusqu’au 4 décembre 2014. «3.

a) Le 28 novembre 2013, le Directeur de la protection de la jeunesse retenait un signalement à savoir, une situation de troubles de comportement sérieux chez le jeune;

b) X présente des comportements de violence verbale et physique, de l’intimidation, de l’opposition, de l’argumentation ainsi que de nombreuses suspensions à l’école;

c) les parents sont dépassés par la situation et demandent de l’aide pour encadrer leur fils. Une entente sur des mesures volontaires a alors été signée convenant que X serait maintenu auprès de ses parents avec des services d’assistance éducative, le tout tel qu’il appert de ladite entente déposée au soutien des présentes sous la cote D-2;

d) actuellement, la famille bénéficie du service d’assistance éducative par l’entremise de monsieur C;

e) le jeune fréquente l’école A de Ville A et a eu deux suspensions scolaires depuis le début de l’année, soit le 19 septembre 2014. Il a été de retour le 6 octobre 2014;

f) le 17 octobre 2014, le jeune a cessé d’aller à l’école puisqu’il est suspendu étant donné tous cours manqués;

g) le 12 novembre 2014, ne respectant pas les règles à la maison, X a donc été amené à [l’organisme A] et est ressorti le 13 novembre 2014;

h) les parents sont inquiets sur la consommation de leur fils puisqu’ils ont trouvé trois instruments de consommation à leur domicile. Toutefois, le jeune nie que ces instruments lui appartiennent;

i) le 24 novembre dernier, le père a été avisé par un autre jeune que son fils était en danger. Il mentionnait que d’autres jeunes recherchaient X pour lui régler son compte;

j) de plus, il a mentionné que X a déjà parlé de suicide;

k) toujours selon le père, X aurait également proféré des menaces de se mutiler si une jeune fille déménageait, et ce, en utilisant le réseau Facebook;

l) X aurait alors transmis une photo d’un bras coupé à la jeune fille;

m) X verbalise que depuis qu’il a été à [l’organisme A], soit le 12 novembre 2014, il ne consomme plus. Toutefois, les parents observent certains signes de consommation (yeux vitreux, pupilles dilatées, agressivité verbale et difficulté à dormir);

n) en rencontre le 13 décembre 2014, il a donc été décidé, en accord avec les parents et compte tenu des comportements du jeune, que ce dernier devrait être hébergé en centre de réadaptation de façon provisoire;

o) lors de cette rencontre, les parents mentionnent être à bout de moyens pour aider leur fils et demandent un hébergement en centre de réadaptation pour X. » [ 10 ] C’est dans ce contexte que le Tribunal ordonne provisoirement l’hébergement obligatoire de l’adolescent en centre de réadaptation le 4 décembre 2014. [ 11 ] Jusqu’alors, il est observé que, malgré les services mis en place (suivi psychosocial, suivi éducatif, services de [l’organisme A]), les comportements du jeune continuent de se détériorer (opposition, chantage affectif, agressivité verbale et physique). [ 12 ] X a beaucoup de difficulté à assumer ses responsabilités.

Il se victimise et a tendance à blâmer les autres pour ses problèmes. [ 13 ] Au plan scolaire, lors d’une rencontre le 31 octobre afin d’évaluer son désir de poursuivre ses études suivant sa suspension du 17 octobre, la psychoéducatrice scolaire propose au jeune de mettre son parcours scolaire sur la glace et de participer au programme I.D.E.O. du Carrefour Jeunesse-emploi. [ 14 ] Le programme vise à accompagner les jeunes qui ont décroché de l’école ou qui y songent.

Le principal objectif est d’aider les jeunes à atteindre leur autonomie sociale, professionnelle ou personnelle et à réaliser leur projet de vie. [ 15 ] Le programme permettra au jeune de voir si le plan adapté pour lui est de poursuivre son parcours scolaire ou de miser sur son insertion sur le marché du travail. [ 16 ] X a débuté le programme le 25 novembre 2014 se disant motivé à y participer. Le programme est à raison de trois jours par semaine et il est donc entendu que les jours où il est à la maison, la routine et les tâches à faire demeurent les mêmes.

[ 17 ] Dès le début décembre, l’adolescent s’absente une journée et ne respecte pas les attentes lorsqu’il reste à la maison. [ 18 ] En raison de son emploi, le père travaille le plus souvent à l’extérieur de la ville du lundi au jeudi, ce qui fait en sorte que c’est la mère, qui travaille de jour, qui assume seule l’encadrement la semaine. [ 19 ] Depuis le début de l’intervention du Directeur, il est observé que le père a visiblement davantage d’autorité sur son fils et que la mère a moins de crédibilité comme figure d’autorité aux yeux de ce dernier. [ 20 ] Les parents collaborent très bien aux services et tentent d’appliquer les conseils donnés, mais il est aussi observé qu’ils peuvent avoir tendance à assouplir le cadre dès que la situation s’améliore, et ce, pour récompenser et encourager leur fils à poursuivre. [ 21 ] Ceci a plutôt l’effet contraire, créant de l’incohérence et donnant à X l’opportunité de tester les limites. [ 22 ] L’adolescent a besoin d’un encadrement clair, constant et cohérent qui ne laisse pas de place à la négociation et dont les balises doivent être maintenues. [ 23 ] Contrairement aux attentes, l’adolescent s’est soumis sans s’opposer à la décision de ses parents de demander son hébergement en centre de réadaptation. [ 24 ] Il vit de la tristesse mais est capable de nommer les motifs de son placement et de reconnaître que c’est de sa faute s’il se retrouve en centre de réadaptation.

Il convient que ses parents l’avaient bel et bien averti, à plusieurs reprises, qu’ils songeaient à prendre d’autres moyens pour l’encadrer, mais il dit qu’il ne les prenait pas au sérieux. [ 25 ] Le bilan de ses deux premières semaines en centre de réadaptation est somme toute positif. Il intègre rapidement les routines, participe bien aux activités et est très impliqué dans les tâches ménagères.

On observe toutefois qu’il a de la difficulté à nommer et à exprimer son vécu et que son image auprès des pairs est très importante pour lui. [ 26 ] La lune de miel prend fin toutefois et, dès la troisième semaine, les comportements problématiques d’opposition, de manipulation, de chantage affectif, d’intimidation et de mensonges ressurgissent. Il prend un rôle de leader négatif dans le groupe. [ 27 ] Les parents demeurent très présents auprès de leur fils.

Ils souhaitent qu’il puisse réintégrer rapidement le domicile familial, mais désirent que X prenne le temps de bien travailler ses difficultés afin de repartir sur de bonnes bases.

Mesures de protection [ 28 ] X manifeste, depuis quelque temps, des troubles de comportement sérieux qui nécessitent présentement son hébergement en centre de réadaptation. [ 29 ] Le Tribunal a expliqué à l’adolescent, séance tenante, que la durée de son placement dépendra de lui et du choix qu’il fera de s’impliquer ou non dans son programme de réadaptation. [ 30 ] X a le potentiel de se reprendre en main, mais pour ce faire, il devra se responsabiliser quant à ses agirs et s’impliquer sincèrement dans les moyens qui lui seront proposés pour corriger le tir. [ 31 ] À ce titre, sans lui ordonner, le Tribunal lui recommande fortement de participer à une évaluation de sa toxicomanie et de suivre, s’il y a lieu, les recommandations des professionnels traitants à cet égard. [ 32 ] X a la chance d’avoir des parents présents et impliqués auprès de lui qui souhaitent son retour en milieu familial et qui sont prêts à travailler, de leur côté, à améliorer la réponse aux besoins d’encadrement de leur fils. [ 33 ] Ils souhaitent toutefois que leur fils prennent le temps de sincèrement travailler ses difficultés avant qu’un retour auprès d’eux puisse être envisagé afin qu’il soit positif et durable. [ 34 ] La balle est donc dans le camp de X qui sait très bien ce qu’il a à faire.

Les prochains mois nous diront s’il saura la saisir.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont compromis au motif de troubles de comportement sérieux; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois , avec la possibilité, au cours de cette période, de réintégrer le domicile familial dès que la situation le permettra; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec ses parents, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE au jeune X et à ses parents de participer aux mesures ayant pour but de corriger la situation; RECOMMANDE à l’adolescent de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et de suivre, s’il y a lieu, les recommandations des professionnels traitants;

ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de l’adolescent Date d’audience : 6 janvier 2015