Roberge c. Ville de Québec 2018 QCCQ 8639 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile» N° : 200-32-068634-186 DATE : 12 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTIAN BOUTIN J.C.Q. (JB5161) ______________________________________________________________________ ALAIN ROBERGE ET/ LAURENCE PRÉVET Demandeurs c.

VILLE DE QUÉBEC Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande introductive d’instance; [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande de la défenderesse en suspension d’instance; [ 3 ] CONSIDÉRANT la règle audi alteram partem [1] ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs doivent avoir l’occasion de faire connaître leur position sur la demande en suspension; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal doit s’assurer, au terme de l’article 558 du Code de procédure civile [ci-après C.p.c.], qu’aucun préjudice sérieux ne peut résulter pour l’autre

partie de la demande en suspension; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’article 558 du C.p.c. lu dans son ensemble; [ 7 ] CONSIDÉRANT les articles 9 et 17 du C.p.c.; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ORDONNE au greffe de la Cour de communiquer avec les demandeurs afin de leur demander de faire connaître par écrit, dans les 10 jours ouvrables de la réception de la communication du greffe à ce sujet, leur position relativement à la demande en suspension d’instance; ORDONNE au greffe de transmettre sans délai la position des demandeurs au soussigné, lequel reste saisi du dossier afin d’en disposer une fois la position de la demande connue; LE TOUT , sans frais.