Ste-Croix c. Daunais 2015 QCCQ 8458 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033113-144 DATE : Le 1 er septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE STE-CROIX

Partie demanderesse c. STEVEN DAUNAIS

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 500 $ au défendeur représentant la franchise d’assurance qu’il a dû assumer à la suite d’une collision entre son véhicule et le tracteur du défendeur. [ 2 ] Selon la preuve prépondérante découlant essentiellement de l’examen des photographies de l’impact et pour les motifs énoncés oralement à l’audience, il fallait nécessairement que le véhicule du demandeur et le tracteur du défendeur soient tous les deux en mouvement lors de la collision. [ 3 ] En conséquence, vu qu’il y avait manœuvre des deux conducteurs, la responsabilité sera partagée à parts égales. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 250 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 30 septembre 2014, le tout chaque

partie payant ses frais. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 1 er septembre 2015