2018 QCCQ 9807, 2018 QCCQ 9807

Protection de la jeunesse — 18713 2018 QCCQ 9807 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000002-143 DATE : 7 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE;

c. X né le […] 2002; ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- Père non déclaré. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 7 FÉVRIER 2018 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescent a 15 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger sa décision du 16 février 2017 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période d’un an. [ 2 ] La Directrice recommande que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour une année supplémentaire. [ 3 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec les recommandations. Contexte et analyse [ 4 ] Les comportements de l’adolescent dans ses différents milieux de vie continuent à être problématiques.

Il a beaucoup de difficulté à se conformer aux règles, fait du harcèlement sexuel envers une jeune fille, présente peu d’introspection et d’empathie et a tendance à utiliser la provocation avec ses pairs. [ 5 ] L’adolescent a régulièrement recours au mensonge et nécessite un encadrement constant afin de s’assurer qu’il a des attitudes adéquates envers les autres. Il est par ailleurs suspendu de l’école en octobre 2017 en raison de ses comportements inappropriés.

L’adolescent est hébergé en unité d’encadrement intensif du 22 février au 27 avril ainsi que du 19 mai au 7 septembre 2017. Il est cependant décrit comme étant serviable, vaillant et généralement souriant. [ 6 ] L’adolescent bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie et d’un suivi en psychologie suite à une évaluation effectuée au mois de septembre. La pédopsychiatre considère que l’adolescent peut être dangereux pour les autres et que son potentiel de changement est très faible en raison de difficultés de type « frontal ».

Une réévaluation en neuropsychologie doit être faite au cours de la prochaine année. [ 7 ] L’adolescent participe à une thérapie pour adolescents présentant des comportements sexuels inappropriés (groupe PACIS) et les professionnels consultés sont d’avis que les risques de récidive sont toujours présents.

Il y démontre une bonne participation, mais a tendance à nier la réalité et a du mal à identifier les éléments qui peuvent l’amener à un passage à l’acte. [ 8 ] L’adolescent témoigne qu’au cours des dernières semaines, il fait des efforts pour regagner la confiance des adultes qui l’entourent, fait des démarches pour trouver un travail et souhaite s’impliquer dans les activités du programme Qualification jeunesse .

Il admet cependant avoir eu ce qu’il qualifie d’une « rechute » et avoir commis un vol il y a environ une semaine dans une boutique d’accessoires érotiques. [ 9 ] La mère continue à s’impliquer auprès de son fils malgré les difficultés rencontrées. Elle est actuellement en perte d’autonomie en raison de problèmes de vision.

Elle reconnaît ne pas être en mesure d’assurer l’encadrement nécessaire à son fils considérant la lourdeur de la tâche, mais également parce qu’elle doit protéger ses autres enfants des comportements inadéquats de l’adolescent. [ 10 ] La situation de l’adolescent demeure complexe et seul le centre de réadaptation peut répondre à ses grands besoins d’encadrement et de surveillance.

Il est illusoire d’envisager pour le moment une intégration de l’adolescent dans un milieu de type familial. [ 11 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 14 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 février 2017; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 16 ] ORDONNE pour une période d’un an l’exécution des mesures suivantes: [ 17 ] QUE l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 18 ] QUE l’adolescent poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 19 ] QUE l’adolescent poursuive son suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 20 ] QUE les contacts de l’adolescent avec sa mère s’effectuent selon entente entre les parties ou à défaut, à être déterminés par le Tribunal; [ 21 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère; [ 22 ] QUE l'adolescent et sa mère collaborent avec les intervenants sociaux; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Anne-Sophie Potvin (adolescent) Me Nathalie Aubin (mère) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /mjb Date d’audience : 7 février 2018