2014 QCCQ 8821, 2014 QCCQ 8821

Nelke c. Velarde 2014 QCCQ 8821 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-141280-141 DATE : 15 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE HENRI RICHARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDIA NELKE Demanderesse c.

RALPH VELARDE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que Claudia Nelke réclame à Ralph Velarde 7 000 $ en conséquence de différents prêts qui s’échelonnent du 14 septembre 2009 au 18 mars 2010 totalisant 8 500 $; [ 2 ] CONSIDÉRANT que Mme Nelke accepte de diminuer sa réclamation à 7 000 $ afin de conférer compétence à la Division des petites créances de la Cour du Québec; [ 3 ] CONSIDÉRANT que M.

Velarde reconnaît devoir la somme totale réclamée en capital, intérêts, indemnité additionnelle et les frais; [ 4 ] CONSIDÉRANT que Mme Nelke accepte de recevoir à son domicile le montant total par versements échelonnés de la manière suivante par chèques, chèques certifiés, traites bancaires ou tout autre effet de commerce : - Le ou avant le 20 octobre 2014 : 2 000 $; - Le ou avant le 20 novembre 2014 : 1 000 $; - Le ou avant le 20 décembre 2014 : 1 000 $; - Le ou avant le 20 janvier 2015 : 1 000 $; - Le ou avant le 20 février 2015 : 1 000 $; - Le ou avant le 20 mars 2015 : 1 000 $; - Le ou avant le 20 avril 2015 : 1 849 $. [ 5 ] Si M.

Velarde fait défaut de payer l’un ou l’autre des versements à leur échéance, il perdra automatiquement tout bénéfice du terme permettant ainsi à Mme Nelke de lui réclamer la somme due sans avis ni aucune autre demande écrite. [ 6 ] Dans une telle éventualité, le présent jugement deviendra immédiatement exécutoire. [ 7 ] Lorsque tous les paiements auront été versés par M. Velarde à Mme Nelke, il y aura quittance complète et finale, réciproque et mutuelle de toute action, cause d’action ou réclamation relativement aux faits de la présente affaire.

PAR CES MOTIFS, le Tribunal: CONDAMNE Ralph Velarde à payer à Claude Nelke 7 000 $ avec intérêts, indemnité additionnelle et frais selon les modalités décrites

au présent jugement. __________________________________ Henri Richard, J.C.Q. Date d’audience : 15 septembre 2014