2012 QCCQ 743, 2012 QCCQ 743

Brown c. Pelletier 2012 QCCQ 743 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE COWANSVILLE « Chambre civile » N° : 455-32-003212-106 DATE : 25 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS MARCHAND ______________________________________________________________________ PAUL BROWN Demandeur c.

VALMONT PELLETIER Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame $7,000.00 représentant la valeur des dommages subis, suite aux travaux exécutés par le défendeur. [ 2 ] Le défendeur a contesté la réclamation cependant, le jour de l'audition, il n'est pas présent.

Le Tribunal n'a reçu aucune justification de l'absence de ce dernier. [ 3 ] Considérant que le demandeur a fait la preuve des allégués essentiels de sa réclamation; PAR CES MOTIFS, LA COUR: ACCUEILLE la demande; CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de $7,000.00 avec intérêts au taux légal en plus de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 25 septembre 2009 et les dépens. __________________________________ François Marchand, J.C.Q. Date d’audience : 06 décembre 2011