2019 QCCQ 9006, 2019 QCCQ 9006

Protection de la jeunesse — 199155 2019 QCCQ 9006 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-035701-192 DATE : Le 20 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né [...] 2007) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] ( Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] L’enfant présente des troubles de comportement importants. Il est en cours d’évaluation pour déterminer s’il présente un trouble du spectre de l’autisme. Il souffre de déficit de l’attention (TDA) et du syndrome de Gilles de la Tourette. Il a beaucoup de difficultés à entrer en relation avec ses pairs. [ 3 ] Depuis le printemps, il tient régulièrement des propos suicidaires. C’est sa façon de manipuler son entourage et d’entrer en relation avec les adultes. [ 4 ] La relation entre les parents est tendue. Le père vit à Ville A.

La mère éprouve un problème de consommation d’alcool récurrent qui insécurise X. [ 5 ] Depuis le 19 juillet, X vit en centre de réadaptation. Il y fonctionne bien et bénéficie d’une structure prévisible. Il continue de voir ses parents régulièrement. [ 6 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement pour la prochaine année. Toutes les parties consentent. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en vertu des articles 38

b) et

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 9 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 10 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation ; [ 11 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie d’une évaluation relativement à son trouble de l’autisme et qu’il reçoive le traitement approprié, le cas échéant ; [ 12 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant entente entre les parties ;

[ 13 ] ORDONNE à l’enfant et à ses parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents notamment par le biais d’un suivi éducatif au besoin ; [ 15 ] LE TOUT pour une année. Signé à Ville B, ce 25 septembre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M. Félix Olivier Munger Stagiaire du DPJ Me Laurence Marceau Avocate de l'adolescent Me Danielle Lamarre-Trignac Avocate du père Date d'audience: 20 septembre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).