2016 QCCQ 6776, 2016 QCCQ 6776

Protection de la jeunesse — 163044 2016 QCCQ 6776 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 130-41-000426-154 DATE : 22 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X né le […] 2009 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 10 décembre 2015 (jugement rectifié le 8 janvier 2016). [ 2 ] Conformément aux dispositions de l'article 95, alinéa 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties ont choisi de procéder par voie accélérée. Elles ont signé un document exprimant leur consentement aux conclusions de la requête et ne sont pas présentes à l'audience. [ 3 ] En décembre dernier, le Tribunal confie l’enfant à sa grand-mère. Il fonctionne bien dans ce milieu. Il demeure toutefois un enfant agité, impulsif et intolérant à la frustration. Il est médicamenté pour un TDAH. [ 4 ] L’enfant exprime clairement et de façon répétée son ardent désir de retourner auprès de ses parents.

Les parents, pour leur part, collaborent avec les professionnels qui leur viennent en aide. [ 5 ] Le père a repris son suivi avec l’organisme Convergence. Les deux parents reçoivent également des services du CLSC. Les professionnels qui interviennent auprès de la famille notent une amélioration de la situation générale. [ 6 ] Dans les circonstances, le retour de l’enfant auprès de ses parents apparaît conforme à son meilleur intérêt. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 9 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 janvier 2016;

[ 10 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à ses parents, et ce, jusqu’au 31 août 2016; [ 11 ] RECOMMANDE que les parents participent activement aux mesures proposées par la DPJ afin de corriger la situation de compromission, dont notamment: ➢ Qu’ils collaborent au suivi offert par le CLSC et mettent en application les divers apprentissages quant à leurs méthodes éducatives; [ 12 ] INTERDIT aux parents de faire usage de toutes formes de correction ou violence physique envers l’enfant; [ 13 ] RECOMMANDE que le père reçoive les services de l’organisme « Convergence », et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 14 ] AUTORISE les différents professionnels qui interviennent auprès de l’enfant et de sa famille à échanger les informations pertinentes, et ce, dans l’intérêt de l’enfant; [ 15 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d’un établissement apporte à l’enfant ainsi qu'à sa famille aide, conseils et assistance jusqu’au 31 août 2016; [ 16 ] CONFIE la situation de l’enfant à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 17 ] ORDONNE aux personnes visées par le présent jugement de s’y conformer. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Mélissa Plourde Procureure de la requérante Me Gilles Thériault Procureur de l’enfant Me Mylène Pelletier-Rivet Procureure de la mère M. B Le père (absent) Motifs déposés le 31 mars 2016