2023 QCCQ 7305, 2023 QCCQ 7305

Protection de la jeunesse — 231292 2023 QCCQ 7305 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-002673-181 DATE : 15 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau de [...]; DEMANDERESSE; -et- X né le [...] 2014 ENFANT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] L’enfant a 8 ans. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille depuis juin 2018 pour des éléments de négligence et de mauvais traitements psychologiques. Les parents bénéficient au préalable des services du CLSC dès sa naissance.

Les parents ont également deux autres enfants plus jeunes. [ 2 ] En mai 2019, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’ensemble des enfants compromis et ordonne leur hébergement en famille d’accueil pour une période de six mois.

Quelques semaines plus tard, le Tribunal suspend les contacts avec le père et la mère en raison de la récurrence des comportements agressifs de l’un ou l’autre des parents durant les visites supervisées. [ 3 ] Le 10 août 2020, le Tribunal ordonne l’hébergement de l’enfant dans la famille de madame C jusqu’à sa majorité, suspend les contacts avec les parents et leur retire l’exercice de certains attributs de leur autorité parentale. [ 4 ] La Directrice recommande maintenant que l’enfant soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois et de permettre son intégration dans une nouvelle famille d'accueil.

Elle réitère également des demandes de suspension de contacts avec les parents et le retrait de certains attributs de leur autorité parentale. Elle soumet à cet effet que la famille d'accueil de madame C n’est plus

un milieu adapté aux besoins de l’enfant et que ce dernier est actuellement trop fragile pour réintroduire des contacts avec ses parents. [ 5 ] La mère est d’accord avec la période d’hébergement en centre de réadaptation, mais souhaite renouer des liens avec son fils dès que la situation le permet. [ 6 ] De son côté, le père réclame des contacts avec l’enfant.

Il soutient à cet effet qu’il ne consomme plus de drogues depuis sa sortie de thérapie, qu’il est stable et que les sentiments de son garçon à son égard sont certainement encore présents. [ 7 ] La famille d'accueil de madame C témoigne et reconnaît que son milieu de vie ne répond plus aux besoins de l’enfant. [ 8 ] L’avocate de l’enfant est en accord avec les demandes de la Directrice. Elle suggère toutefois que des contacts avec les parents soient interdits sauf à certaines conditions.

QUESTION EN LITIGE 1) Est-il dans l’intérêt de l’enfant de réintroduire des contacts avec le père ou la mère au cours des prochains mois? [ 9 ] À cette question, le Tribunal répond non. Voici pourquoi. ANALYSE Historique [ 10 ] Rappelons qu’en juillet 2021, une décision provisoire est rendue ordonnant l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation. En février 2022, l’enfant est maintenu en centre de réadaptation pour quelques mois tout en prévoyant son retour dans la famille d'accueil de madame C jusqu’à sa majorité.

Le Tribunal retient alors plus particulièrement de la preuve les éléments suivants : • L’enfant a des diagnostics de TDAH, de trouble de l’opposition avec provocation, des enjeux d’attachement tout en présentant des difficultés comportementales importantes en milieu scolaire; • Au printemps 2021, l’enfant est hospitalisé en pédopsychiatrie en raison de l’ampleur de ses comportements problématiques; • Peu de temps après son retour en famille d'accueil, l’enfant continue à présenter des comportements de violence, est complètement désorganisé, dit entendre des voix dans sa tête, menace de tuer son frère cadet ou de mettre fin à ses jours; • La famille d'accueil est dépassée par la situation et l’enfant intègre le centre de réadaptation après une courte hospitalisation; • L’enfant identifie ses parents d’accueil comme son père et sa mère et ne fait aucune référence à ses parents biologiques ni ne demande à les voir; • Une intégration progressive en famille d'accueil est tentée à l’automne.

Les sorties se déroulent bien, mais les comportements de violence de l’enfant se multiplient à l’école; • Le plan de travail prévoit le retour de l’enfant dans sa famille d'accueil qui est toujours très impliquée auprès de ce dernier; • L’intervenante souligne que la famille d'accueil est particulièrement compétente en ce qui a trait à l’encadrement à offrir à l’enfant, mais que ce dernier réagit difficilement au fait qu’il doit composer avec différents milieux; • La famille d'accueil témoigne qu’elle considère l’enfant comme son fils, identifie le retour à l’école comme étant la source du recul dans ses comportements et se dit prête à continuer à le supporter malgré les défis compte tenu des liens forts qui les unissent; • La pédopsychiatre soutient qu’il y a peu d’avantages et beaucoup de risques à une reprise de contacts avec les parents; • La mère raconte s’être retrouvée à la rue au printemps 2021 lorsque le père l’expulse de son domicile et affirme être victime de violence importante de ce dernier tant au niveau sexuel, psychologique, verbal que physique; • La mère affirme avoir cessé sa consommation de drogues de rue et être en processus d’arrêter le cannabis; • Le père a une nouvelle conjointe, affirme maintenir sa sobriété à la suite de sa thérapie, complète une thérapie pour homme présentant des problèmes de violence et attribue une large part de ses difficultés à sa relation toxique avec la mère; • Le père offre une meilleure collaboration, mais tend à monter le ton ou à tenir des propos méprisants lorsque contrarié.

Il est convaincu que les difficultés comportementales de son fils sont dues à l’absence de contacts avec lui; [ 11 ] Ainsi, il est conclu : [33] Il s’agit d’un enfant d’à peine 7 ans qui fait l’objet de deux hospitalisations au cours des derniers mois et qui est hébergé en centre de réadaptation depuis maintenant six mois. Il présente des caractéristiques personnelles qui augmentent considérablement sa vulnérabilité, il requiert un encadrement particulier et a besoin de cohérence et de stabilité . [34] La preuve convainc qu’il a encore besoin d’une période de réadaptation.

Toutefois, le fait d’avoir à composer avec trois milieux de vie a un impact négatif important sur son fonctionnement. Considérant que les sorties chez sa famille d’accueil se déroulent bien, il est dans son intérêt de réintégrer ce milieu dès que la situation le permet et au plus tard le 30 avril 2022. [35] De plus, le Tribunal conclut qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir l’orientation d’hébergement jusqu’à sa majorité compte

tenu de son enracinement dans ce milieu et son grand besoin de stabilité . [36] Pour ce qui est d’une reprise de contacts avec l’un ou l’autre des parents, cela n’apparaît pas comme étant dans l’intérêt de l’enfant dans un avenir prévisible. Il n’y a donc pas lieu d’en prévoir . [Soulignements du Tribunal] L’enfant [ 12 ] L’enfant a des diagnostics de trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité, d’opposition sévère et des enjeux d’attachement. Il possède de bonnes capacités cognitives et réussit très bien lorsqu’il est disponible aux apprentissages.

En milieu scolaire, il se montre performant, sensible aux autres mais impulsif et intolérant. Il peut mettre en danger sa propre sécurité et celle d’autrui. Il requiert une surveillance constante de l’adulte, réagit mal aux refus et tend à se montrer provocateur [1] . Au service de garde, il mange seul dans un local afin d’assurer sa surveillance et restreindre les contacts avec les autres jeunes. Certains comportements sexuels inadéquats sont répertoriés [2] . [ 13 ] Au cours du printemps 2022, l’enfant tente de s’étrangler avec des vêtements, se dénigre et tient des propos suicidaires.

Un service d’aide éducative est mis en place afin de soutenir la famille d'accueil mais cela donne peu de résultats.

L’éducatrice constate en effet que la responsable de la famille d'accueil refuse ou néglige d’appliquer les outils qui lui sont donnés, prétend ne rencontrer aucune difficulté avec le jeune à la maison et soutient qu’il ne faut pas lui donner de récompenses sans quoi il s’en sert pour prendre le contrôle ou négocier. [ 14 ] La famille d'accueil est d’avis que les problématiques de l’enfant se manifestent à l’extérieur de chez elle et que les différents intervenants qui travaillent auprès du jeune le mélangent.

Or, l’éducatrice observe qu’un encadrement strict est appliqué par la famille d'accueil et qu’il y a peu de place pour le développement de l’autonomie et la spontanéité. Elle donne comme exemple que l’enfant ne peut se laver seul puisque, selon la famille d’accueil, la température de l’eau n’est pas ajustée, qu’il risque de mettre du savon partout ou qu’il ne peut aller dans la cuisine ni jouer dehors sans être accompagné. [ 15 ] À la fin mai, le frère cadet est changé de famille d'accueil à la demande de la responsable de la ressource ce qui affecte beaucoup l’enfant.

Dans la même période, il se désorganise à l’école (crie dans tout l’établissement) mais la famille d'accueil reproche au milieu scolaire de trop favoriser le renforcement positif et que l’enfant en tire avantage. Or, la situation se détériore de plus en plus si bien que la famille d'accueil doit se déplacer à six reprises à l’école pour calmer l’enfant dans les semaines suivantes. [ 16 ] L’enfant adopte également des comportements violents en famille d'accueil en s’en prenant plus particulièrement au chien.

La responsable de la ressource refuse toutefois de s’impliquer dans le plan d’intervention et demande que le travail soit fait uniquement avec l’enfant sans passer par son intermédiaire. [ 17 ] Malheureusement, la situation ne s’améliore pas. Des gestes à caractère sexuel sont commis par l’enfant à l’école, ce dernier tient des propos suicidaires et ses comportements deviennent dangereux pour les autres. L’intervenante souligne toutefois que la famille d'accueil soutient à tort que l’enfant est le seul instigateur des gestes sexuels bien que les vérifications auprès du milieu scolaire sont à l’effet contraire.

C’est dans ce contexte que l’enfant est à nouveau intégré en centre de réadaptation. [ 18 ] L’intervenante qui est assignée au suivi depuis décembre dernier témoigne qu’une détérioration importante des comportements de l’enfant est constatée lors du retour de l’enfant dans sa famille d'accueil malgré les acquis faits préalablement en centre de réadaptation.

Elle attribue ce résultat au fait que l’enfant ne peut mettre en application ses apprentissages dans sa famille d'accueil, que le cadre y est trop rigide, que la responsable de la ressource tend à amplifier les évènements, à culpabiliser le jeune inutilement mais qu’elle ne se remet pas elle-même en question. [ 19 ] L’intervenante donne comme exemple que la famille d'accueil présente l’enfant comme un prédateur sexuel, qu’elle fait preuve d’hypervigilance et qu’elle laisse en place un système de caméra la nuit pour surveiller ses déplacements malgré la demande de le retirer.

Elle ajoute que l’enfant ne connaît pas le nom de ses parents biologiques et que la famille d'accueil lui dit qu’elle l’ignore aussi au lieu de l’informer naturellement. L’enfant ne s’autorise pas à dire qu’il s’ennuie de son frère cadet puisque la famille d'accueil lui dit que ce n’est pas vrai qu’il lui manque.

L’enfant cache même un dessin illustrant son frère pour que la famille d’accueil ne le trouve pas. [ 20 ] L’intervenante souligne que l’enfant ne réclame pas la famille d'accueil de madame C, qu’il mentionne avoir hâte d’intégrer une nouvelle ressource afin de travailler son autonomie et elle sent que ce dernier a un poids de moins sur les épaules.

L’intervenante précise qu’il reste toutefois du travail à faire avant de prévoir une intégration de l’enfant dans une ressource de type familiale puisque l’impulsivité et les relations difficiles avec les pairs sont toujours bien présentes. [ 21 ] En ce qui a trait à une reprise de contacts avec les parents, l’intervenante précise que ce n’est pas le bon moment, que l’enfant vit beaucoup de choses dans la dernière année et que cela sèmerait de la confusion chez lui. Elle est cependant d’avis qu’il est important de refaire l’histoire de vie avec cet enfant en utilisant des outils appropriés à son âge.

L’éducatrice débute déjà par ailleurs ce travail avec lui. La mère [ 22 ] La mère explique avoir déménagé récemment pour s’éloigner de pairs consommateurs. Elle dit avoir cessé la consommation d’amphétamines depuis environ 2 mois et maintenir seulement celle de cannabis. Elle cesse également son emploi en raison de son épuisement. [ 23 ] La mère admet que son attitude peut être problématique avec les intervenants, mais le justifie par les mauvaises nouvelles qui lui sont constamment transmises.

Elle dit entretenir de meilleures relations avec le père et souhaite participer avec lui à une thérapie de type conjugale afin d’améliorer leur communication.

[ 24 ] Elle comprend qu’il peut être bouleversant pour l’enfant de réintroduire des contacts, mais suggère de débuter par la transmission de photos, de lettres ou par des appels téléphoniques. Le père [ 25 ] Le père réitère qu’il est maintenant stable et qu’il ne consomme plus de drogues. Il s’implique dans les activités des alcooliques et des narcotiques anonymes de même qu’avec un intervenant du CLSC.

Il confirme s’être séparé de sa nouvelle conjointe en décembre dernier puisque cette dernière choisit de consommer des drogues. [ 26 ] Le père demeure convaincu que l’enfant se souvient de lui et que les liens peuvent se recréer très rapidement. Il soutient que l’enfant est déjà « mélangé » et qu’une reprise de contacts ne peut le perturber davantage. Il déplore l’attitude de la famille d'accueil qui semble vouloir l’effacer de la vie de l’enfant.

Il croit être en mesure d’être une personne positive dans sa vie et veut éviter que son fils ait le même parcours que lui dans son enfance où il se voit privé de ses parents dans le cadre de différents hébergements. Conclusion [ 27 ] Le projet de vie élaboré et concrétisé par l’hébergement de l’enfant jusqu’à sa majorité dans la famille d'accueil de madame C est un échec. Il n’est pas dans son intérêt d’y retourner. [ 28 ] L’enfant présente des besoins de réadaptation importants et est apaisé par son hébergement en centre de réadaptation. Il demeure toutefois particulièrement vulnérable et réactif.

Le pairage avec une nouvelle famille d'accueil capable de répondre à ses besoins, en mesure de développer son autonomie tout en assurant un encadrement approprié représente certainement un défi. [ 29 ] Il est prématuré dans un tel contexte d’envisager une reprise de contacts directs avec les parents.

La mère tente de retrouver un mode vie adéquat et le père, bien que plus stable, a la pensée magique que de simplement le mettre dans un local avec l’enfant peut automatiquement recréer des liens. [ 30 ] Toutefois, il est primordial que cet enfant ait accès à son histoire de vie, qu’il sache qui sont ses parents biologiques et qu’il se réapproprie son passé. Il importe donc que des interventions soient faites en ce sens et que la pédopsychiatre de l’enfant soit également consultée quant aux impacts d’une reprise éventuelle de contacts avec son père et/ou sa mère.

L’utilisation de photos ou de lettres peut cependant être envisagée si cela répond aux besoins de l’enfant. [ 31 ] Dans l’intervalle, l’accent doit être mis sur une amélioration suffisante des comportements de l’enfant afin qu’il puisse intégrer une nouvelle famille d'accueil et éviter qu’il connaisse les portes tournantes du centre de réadaptation. [ 32 ] Les recommandations répondent donc en

partie à l’intérêt de l’enfant. [ 33 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 34 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 35 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 2 février 2022; [ 36 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 37 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes : [ 38 ] QUE l’enfant soit hébergé en centre de réadaptation; [ 39 ] PERMET une réintégration progressive de l’enfant en famille d’accueil dès que la situation le permettra; [ 40 ] SUSPEND les contacts entre l’enfant et ses parents à l’exception de photos ou de lettres pouvant être transmises dans le cadre des interventions visant à partager son histoire de vie à l’enfant, et ce, suivant un plan de travail concerté entre l’intervenante et la pédopsychiatre qui conviennent que cela répond aux besoins de l’enfant; [ 41 ] RETIRE l’exercice des attributs de l’autorité parentale aux parents en ce qui concerne les soins et services de santé, les activités scolaires et parascolaires et les activités de la vie civile, les autorisations pour obtenir un passeport et pour voyager à l’extérieur du Canada et les CONFIE à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 42 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 43 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 44 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 45 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (enfant) Père Mère Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Date d’audience : 8 mars 2023/ mjb