2018 QCCQ 17146, 2018 QCCQ 17146

Protection de la jeunesse — 187971 2018 QCCQ 17146 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] « Youth Division »

N° : 525-41-030346-159 DATE : September 19, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on [...] 2001 Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A; Applicant - and - A , mother; - and - B , father; Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 95, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] The present judgment confirms in writing the decision rendered orally at the hearing held on September 19, 2018. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger son ordonnance rendue le 27 septembre 2016. [ 3 ] Plus spécifiquement, elle demande de confier X (17 ans) en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité le [...] 2019 et qu’un suivi social soit offert à la famille.

Le but est d’orienter l’adolescente vers un programme visant l’autonomie. [ 4 ] L’adolescente, par la voix de son avocate, demande la fermeture du dossier. Elle indique avoir été en mesure lors de sa fugue de se débrouiller seule donc ne pas avoir besoin de la Directrice dans sa vie. [ 5 ] La mère est absente lors de l’audience. Elle est peu impliquée dans la vie de sa fille. [ 6 ] Le père est en accord avec les mesures proposées, il ne voit pas d’autres solutions. Il précise cependant que sa fille s’est bel et bien débrouillée seule lors de sa fugue ce qui, selon lui, milite en faveur de la demande de celle-ci.

CONTEXT [ 7 ] La sécurité et le développement de l’adolescente sont déclarés toujours compromis le 27 septembre 2016. L’adolescente est depuis confiée en centre de réadaptation.

[ 8 ] Lors de la dernière audition, la situation évolue somme toute positivement. L’adolescente fait des progrès et manifeste son intention de modifier son mode de vie. [ 9 ] Malheureusement, la situation a basculé. L’adolescente a fugué en juin 2017 et n’a été retrouvée qu’un (1) an plus tard. [ 10 ] L’adolescente est confiée en centre de réadaptation depuis août 2018, quoique ce ne soit pas toujours facile, l’adolescente se conforme à l’autorité des éducateurs. [ 11 ] Lors de sa fugue, l’adolescente s’est mise en situation de danger.

Notamment, elle a été amenée [dans la province A] afin de se prostituer contre son gré. [ 12 ] L’adolescente mentionne, outre cette occasion, ne pas s’être prostituée. Elle dit cependant avoir fait des faveurs en échange d’autres faveurs. Elle insiste sur le fait qu’elle n’a pas consommé de drogue. [ 13 ] Par ailleurs, l’adolescente a tout récemment consommé du Xanax et s’est fait prendre en possession de plusieurs pilules. [ 14 ] La grand-mère de l’adolescente est inquiète de la situation. Elle a un lien significatif avec sa petite-fille.

Elle mentionne cependant ne pas pouvoir avoir la garde de celle-ci puisqu’elle doit déménager éminemment dans un foyer pour personne âgée. [ 15 ] L’adolescente a peu de contact avec ses parents. Sa relation avec son père demeure tendue. [ 16 ] Au cours de la dernière année, en raison de la fugue de l’adolescente, peu de travail a pu être fait avec celle-ci. ANALYSIS OF THE EVIDENCE AND DECISION [ 17 ] Le Tribunal estime que la situation est inquiétante.

L’adolescente est à l’aube de sa majorité. [ 18 ] Tous les efforts doivent être déployés afin de pouvoir orienter l’adolescente vers un projet de vie visant l’autonomie. [ 19 ] Quant à l’adolescente, elle doit réaliser que le temps passe rapidement. Elle doit prendre l’occasion qui lui reste et accepter l’aide offerte. [ 20 ] L’adolescente se met à risque lorsqu’elle est seule et malheureusement celle-ci refuse de l’admettre. [ 21 ] Le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect des droits de l’adolescente.

CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COUR T: [ 22 ] GRANTS the Application; [ 23 ] DECLARES that the security and development of the adolescent continue to be endangered within the meaning of the Youth Protection Act ; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 24 ] ORDERS that the adolescent remain in a rehabilitation centre; [ 25 ] ORDERS that frequency and modality of contacts between the adolescent and the paternal grandmother and parents be determined upon agreement between the parties; [ 26 ] WITHDRAWS to the parents the exercise of their attribute of parental authority with regards to medical, education, social and travel needs of the adolescent, including applying for a passport; [ 27 ] GRANTS those exercise of attribute of parental authority to the paternal grandmother, Ms.

C; [ 28 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent receive counselling services; [ 29 ] RECOMMENDS that the adolescent receive support services to build her independent living skills; [ 30 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family; [ 31 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X, to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A, who shall then see that the measures are carried out; [ 32 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer if necessary; [ 33 ] THE WHOLE until the age of majority of the adolescent, [...] 2019.

Town A, October 29, 2018 _______________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney for the DYP Me Sonia Harvey Attorney for the adolescent AMO/ce