2011 QCCQ 19125, 2011 QCCQ 19125

Protection de la jeunesse — 118749 2011 QCCQ 19125 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-010658-110 DATE : 16 août 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ALAIN TURGEON, J.C.Q. (JT 1102) _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1996 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête, la directrice de la protection de la jeunesse et l'adolescent assistés de leur avocat respectif et les parents qui ne sont pas représentés. [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer la sécurité et le développement de l'enfant compromis en raison de ses troubles de comportement et que les parents ne parviennent pas à enrayer, et de le confier à une famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2012 en plus d'ordonner la mise en place de différentes mesures pour assurer sa sécurité et son développement et de mettre fin, si possible, aux motifs de compromission. [ 4 ] Tant l'adolescent que les parents reconnaissent le bien-fondé de l'ensemble des allégations contenues à la requête pour fins de protection. [ 5 ] Sont nuancées par l'adolescent sa collaboration passive et ses difficultés à maintenir les moyens suggérés pour contrôler sa violence. [ 6 ] Force nous est d'admettre que, même si la nuance s'avérait fondée, celle-ci ne change en rien l'ensemble de la problématique

alléguée et reconnue par toutes les parties. [ 7 ] Tant l'adolescent que les parents consentent aux conclusions recherchées. [ 8 ] À

titre de preuve documentaire, sont déposés le certificat de naissance de l'enfant, quatre (4) ententes sur mesures volontaires pour la période comprise entre le 16 septembre 2009 et le 21 juin 2011 et le rapport de révision préparé par [intervenante 1] avec le contenu duquel, tant les parents que l'adolescent se disent en accord globalement, si ce n'est la divergence de celui-ci avec l'opinion de la déclarante qui dit : «X contrôle tout ce qui se passe dans la maison, épie les faits, les gestes de tous, cherchant les failles et imposant sa loi de façon agressive.

Il est actuellement un adolescent colérique qui n'éprouve aucun plaisir à être avec les membres de sa famille et met ses parents au défi de le placer». [ 9 ] X est né le […] 1995. Il a un frère âgé de 14 ans. Les parents font vie commune depuis plusieurs années. [ 10 ] La situation de X a été signalée le 7 août 2009. Depuis ce temps, plusieurs ententes sur mesures volontaires sont intervenues, respectivement les 16 septembre 2009, 6 mars 2010, 22 avril 2010, 22 décembre 2010 et le 27 juin 2011.

Les différentes ententes font état des difficultés de comportement observées chez X dans le milieu familial et leurs récurrences au cours des dernières années. [ 11 ] Il est aussi fait état que les parents ne s'entendent pas sur la façon de régler les conflits. Ces derniers communiquent peu et les reproches mutuels font

partie de la dynamique. [ 12 ] X doit vivre avec un double diagnostic de trouble déficitaire de l'attention pour lequel il est médicamenté et d'opposition. [ 13 ] X fonctionne bien dans toutes les sphères de sa vie, à l'école, avec son réseau social.

Ses troubles de comportement se manifestent particulièrement à l'intérieur de la famille où il s'oppose, devient impoli, peut être violent verbalement, psychologiquement et même physiquement. [ 14 ] Au cours de la dernière année, X a été hébergé à deux (2) reprises au Gîte Jeunesse A pour des périodes de trente (30) jours en raison d'altercations physiques avec ses parents et d'une chicane avec son frère. [ 15 ] Depuis l'automne 2010, X participe au programme A une fois par semaine. [ 16 ] Il aurait verbalisé ne retenir aucun truc sur la violence et l'autocontrôle alors qu'à l'enquête, par son avocate, sans nier fondamentalement cette assertion de la directrice.

Il la nuance. Toutefois, il n'a pas cru bon d'expliquer sa position. Il en est de même du reproche qu'il collabore de façon passive aux interventions proposées. [ 17 ] Monsieur B, au cours de son témoignage, a reconnu être impulsif, avoir fait preuve de violence et l'avoir utilisé physiquement à l'occasion sur X. [ 18 ] Madame, pour sa part, admet acheter la paix avec l'adolescent en évitant de le confronter. [ 19 ] Les deux (2) parents, en toute lucidité, reconnaissent ne pas être cohérents dans leurs interventions auprès de X.

Ils se disent dépassés, épuisés par la situation en manifestant avec évidence le souhait que la situation s'améliore. [ 20 ] CONSIDÉRANT la requête, la preuve à son soutien, le consentement des parties aux conclusions recherchées, le Tribunal : [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent compromis en raison de ses troubles de comportement; [ 23 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 23 juin 2012 :

a) Que X soit confié à une famille d'accueil;

b) Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille;

c) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

d) Autorise des contacts parents/adolescent en tout temps, après entente entre les parties et pour des périodes plus ou moins prolongées;

e) Que l'adolescent et les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; [ 24 ] RECOMMANDE que l'adolescent continue de participer au programme A; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance à intervenir; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q.

Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2011-08-16 /hp