2017 QCCA 1445, 2017 QCCA 1445

Breton c. R. 2017 QCCA 1445 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006206-161 (750-01-042209-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 septembre 2017 CORAM : LES HONORABLES France THIBAULT , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. APPELANT AVOCAT MARC BRETON Me SERGE LAVALLÉE (absent) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER pour Me SANDRA BILODEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 33 Début de l’audition. Me Serge Lavallée est absent bien que dûment appelé. 10 h 33 Observations de Me Le Colletter. 10 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant la signification des avis; [ 2 ] Considérant qu’aucune communication n’a été faite pour expliquer l’absence des parties; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] DÉCLARE l’appel abandonné. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.