2012 QCCQ 8559, 2012 QCCQ 8559

Protection de la jeunesse — 12366 2012 QCCQ 8559 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-001155-075 DATE : 25 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1995 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, sans domicile fixe Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au Ville B, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en prolongation de l'ordonnance rendue le 14 janvier 2011 par l'honorable juge Claude Bigué à l'égard de la situation de X , né le […] 1995.

Elle demande de prolonger l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de sa majorité. [ 2 ] À l'audition, l'adolescent est présent, assisté de sa procureure Me Claude Cossette. Les parents sont absents, bien que signifiés. La

partie requérante est représentée par Me Annie Gaouette. L'adolescent souhaite procéder, malgré l'absence de ses parents, ce qu'accepte le Tribunal en raison de leurs fréquentes absences antérieures constatées dans les jugements. [ 3 ] Dans un premier temps, l'adolescent admet plusieurs allégués et manifeste son désir d'intégrer immédiatement une famille d'accueil.

La preuve est complétée par le témoignage de madame [intervenante 1], le dépôt de son rapport en révision, les rapports de l'éducatrice d'accompagnement de l'adolescent au centre de réadaptation et le témoignage de monsieur B. [ 4 ] Il est ainsi prouvé qu'à l'exception faite de quelques semaines à la fin de l'hiver 2011, la mère de l'adolescent a maintenu une importante consommation d'alcool et de drogues. Elle n'occupe plus sa maison [de Ville B] et erre depuis plusieurs mois d'un endroit à l'autre, soit entre [la Ville B] et Ville A.

De plus, contrairement aux engagements pris lors de la dernière audition, il appert que le père s'est totalement désinvesti de la situation de son fils dans les quelques semaines suivant l'audition. [ 5 ] Ainsi, l'adolescent est demeuré hébergé en encadrement intensif jusqu'au 3 mai dernier, et le 23 juin, ont débuté des démarches visant son intégration au foyer de groupe. À la même période, l'adolescent a décroché un emploi au sein de sa communauté, et afin de pouvoir exercer son travail, il a bénéficié de sorties chez un membre de la famille élargie.

Malheureusement, l'adolescent a vite dérogé aux règles du milieu qui l'accueillait. À sa première paie, l'adolescent a consommé de l'alcool avec ses amis. Par la suite, il refusait de respecter les heures d'entrée et n'informait pas les gens qui l'accueillaient de ses déplacements.

Lors de la fin de semaine [du carnaval A], l'adolescent a quitté sa communauté pour aller consommer et est revenu la semaine suivante. [ 6 ] Considérant ces importants écarts de conduite, l'adolescent a dû retourner en centre de réadaptation. [ 7 ] Depuis son retour en centre de réadaptation, l'adolescent réagit en cumulant de nombreuses fugues. L'adolescent éprouve toujours un problème d'impulsivité et de consommation d'alcool et de drogues. Au niveau académique, l'adolescent a connu une belle réussite lors de sa scolarisation au centre de réadaptation.

En octobre dernier, son intégration à la Polyvalente A a débuté, mais ces démarches ont dû être interrompues en raison des fugues de l'adolescent. [ 8 ]

Malgré qu'il soit hébergé depuis mai 2010 en centre de réadaptation, la preuve révèle que l'adolescent a toujours besoin de l'encadrement, des structures ainsi que des services spécialisés dispensés au centre.

[ 9 ] Tout au cours de la dernière année, l'intervenante sociale a pu noter que le désinvestissement de l'adolescent était en lien avec le désintérêt de ses parents à son égard. De plus, les relations qu'entretient l'adolescent avec sa fratrie, ne sont pas toujours positives, puisque certains frères plus âgés sont des consommateurs. [ 10 ] L'adolescent se reconnaît certaines difficultés, soit son impulsivité, son attitude arrogante et ses difficultés à accepter les délais et les refus.

Il souhaite pouvoir intégrer un milieu plus ouvert que le centre de réadaptation et connaît les acquis qu'il doit réaliser avant de pouvoir passer à cette étape. L'adolescent a de bonnes capacités d'apprentissage et est honnête dans l'analyse de sa problématique. Il reconnaît qu'il doit être en mesure de fonctionner en milieu scolaire externe s'il veut éventuellement, soit intégrer un foyer de groupe ou une famille d'accueil.

Il s'agit là d'une condition préalable à un changement dans sa situation actuelle. [ 11 ] Certes, il serait souhaitable qu'il puisse bénéficier de l'implication d'un adulte significatif auprès de lui, capable de lui dispenser de l'encouragement et des bons conseils. Sa grand-mère l'a déjà fait, mais actuellement son état de santé est précaire. Il serait souhaitable que l'on tente de trouver une personne significative prête à s'impliquer auprès de cet adolescent.

Il pourrait dès lors bénéficier de sorties auprès de cette personne qui proviendrait, soit de sa famille élargie ou de sa communauté. [ 12 ] En raison de la preuve qui est faite et de certaines difficultés qui perdurent, le Tribunal a la preuve prépondérante que l'adolescent doit être maintenu dans un établissement dispensant des services de réadaptation sur une base quotidienne, dans un établissement où l'on offre un certain encadrement. [ 13 ] Considérant l'ensemble de la preuve et suite aux explications fournies par le Tribunal à l'adolescent, [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la requête en prolongation; [ 16 ] MAINTIENT la déclaration de compromission à l'égard de l'adolescent X; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 18 ] RECOMMANDE que l'adolescent X puisse intégrer un foyer de groupe dès que sa situation le lui permettra; [ 19 ] RETIRE aux parents, monsieur B et madame A, certains attributs parentaux et CONFÈRE au directeur de la protection de la jeunesse A l'autorisation afin de pouvoir signer tous les documents en lien avec l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation et pour les activités scolaires et parascolaires; [ 20 ] PREND ACTE de l'intérêt de l'adolescent à bénéficier d'un suivi psychologique et ORDONNE qu'un tel service soit dispensé à l'adolescent; [ 21 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts de l'adolescent avec les membres de sa famille et avec toute autre personne significative; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à ses parents pour la durée de l'ordonnance; [ 23 ] ORDONNE à l'adolescent de collaborer activement aux mesures qui lui seront ordonnées; [ 24 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour l'adolescent Date d’audience : 19 décembre 2011