2015 QCCA 656, 2015 QCCA 656

Levers c. R. 2015 QCCA 656 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005544-133 (500-01-038092-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCATE CHRISTOPHER LEVERS M e MARIA VIVAS (Hendfield & associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RICHARD AUDET (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle

Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l'audience. Identification des procureurs. 9 h 30 Intervention de Me Vivas. 9 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Étant donné les explications reçues; [ 2 ] La

partie appelante est AUTORISÉE à produire son mémoire au plus tard le 28 août 2015. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.