2014 QCCQ 7689, 2014 QCCQ 7689
Opinion
JP0795 Adoption — 149 2014 QCCQ 7689 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-43-000262-131 DATE : Le 18 février 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RAOUL POIRIER, J.C.Q.
DANS L'AFFAIRE D'ADOPTION DE : X , né le […] 1996 A et B REQUÉRANTS ADOPTANTS JUGEMENT SUR UNE REQUÊTE EN ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Les requérants adoptants demandent au Tribunal de prononcer en leur faveur l’adoption de l’adolescent. [ 2 ] Il ressort de la preuve que l’adolescent, né le [...] 1996, n’est demeuré que deux jours auprès de ses parents biologiques pour être ensuite confié aux requérants avec lesquels il a toujours résidé. [ 3 ] Les requérants adoptants allèguent qu’ils sont majeurs et qu’ils ont 18 ans de différence d’âge avec l’adolescent, ce qui est prouvé par les certificats de naissance produits au dossier de la Cour. [ 4 ] L'adolescent a signé un consentement général à son adoption le 31 mai 2012, et le 8 mai 2013 la Cour du Québec ordonnait son placement en vue de l'adoption chez les requérants adoptants. [ 5 ] Un rapport déposé par les requérants adoptants et préparé par Mme [intervenante 1] démontre que depuis que l’adolescent a été confié aux requérants, un fort lien d’attachement s’est tissé entre les membres de la famille.
L’adolescent a développé un sentiment d’appartenance important auprès de la famille B, et il est dans son intérêt d’accueillir la requête en adoption. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; PRONONCE l'adoption de l'adolescent par les requérants adoptants, monsieur B et madame A; ATTRIBUE à l’adolescent le prénom de X et le nom de X ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil; AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse et le procureur de l’adolescent à recevoir une copie du présent jugement;
LE TOUT sans frais. __________________________________ RAOUL POIRIER, J.C.Q. M e Vicky Lapierre, avocate des requérants adoptants Domaine du droit : Adoption
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