2017 QCCQ 9678, 2017 QCCQ 9678

JT0880 Adoption — 17192 2017 QCCQ 9678 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 240-43-000012-163 Ville A, le 2 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ A B

Partie demanderesse – Adoptants -et- X Enfant mineure, née le [...] 2016 Mise en cause, -et- C D Parents biologiques - mis en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c. C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Vu la Demande en adoption de la

partie demanderesse concernant l'adoption de X, née le [...] 2016, fille de C et de D et enregistrée auprès du Directeur de l'état civil sous le numéro [...]; [ 2 ] VU l'ordonnance de placement rendue par le soussigné le 27 octobre 2016; [ 3 ] VU la preuve faite par la

partie demanderesse de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la Demande en adoption ; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le [...] 2016, par A et B;

[ 6 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et à B à l'égard de l'enfant; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant soit connu sous les nom et prénom de Y ; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil, le tout conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec afin qu'il effectue les inscriptions requises par la Loi; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces à la

partie demanderesse, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] ORDONNE qu’une copie du présent jugement soit transmis à Me Isabelle Sarrazin, procureure de la

partie demanderesse; [ 11 ] LE TOUT sans frais. Claude Tremblay, j.c.Q. Me Isabelle Sarrazin, procureure de la

partie demanderesse Date d’audience : 2 mars 2017 /cb