2012 QCCQ 9208, 2012 QCCQ 9208

Protection de la jeunesse — 123019 2012 QCCQ 9208 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006667-119 DATE : Le 4 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT PROULX ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X , né le […] 1994 adolescent [INTERVENANT 1] délégué de la DPJ A B parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la LPJ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour entend par le présent jugement confirmer et motiver une décision et des ordonnances rendues lors de l’audience le 4 mai 2012. [ 2 ] La Cour est saisie conformément à l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse d’une requête en révision d’une ordonnance prononcée le 17 novembre 2011 concernant la situation de l’adolescent, X , et ce, pour les motifs apparaissant particulièrement au paragraphe 4 de la procédure. [ 3 ] Essentiellement, la Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») soutient que depuis la dernière ordonnance l’adolescent est confié au foyer de groupe A où il évolue très positivement, qu’il désire intégrer un appartement supervisé afin de permettre d’actualiser son autonomie, que le père n’est pas impliqué auprès de lui mais, qu’il bénéficie de contacts réguliers avec monsieur C et de contacts sporadiques avec sa mère. [ 4 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recherche que l’adolescent soit confié à Hébergement A jusqu’à sa majorité, le […] 2012. [ 5 ] Le père, bien que dûment informé de l’audience, est absent. La Cour ordonne de procéder malgré celle-ci conformément aux dispositions de l’article 77 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] La mère, par la voix de sa procureure, a admis l’ensemble des allégations de la procédure et n’a pas pris position à l’égard de la demande présentée par la Directrice. [ 7 ] L’adolescent, par la voix de son procureur, a admis l’ensemble des allégations de la procédure et s’est déclaré en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 8 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice a déposé sous la cote D-2 un rapport au Tribunal faisant état de l’évolution de la situation depuis la dernière ordonnance. [ 9 ] Le 30 janvier 2012, l’adolescent est confié à l’organisme Hébergement A après avoir été hébergé en centre de réadaptation, soit au foyer de groupe A . [ 10 ] Depuis son intégration à Hébergement A , l’adolescent présente certaines difficultés relationnelles avec les responsables de cet organisme mais fonctionne bien au plan personnel et comportemental.

Il quittera le 4 juin prochain. [ 11 ] L’intervenant insiste pour dire que ce n’est pas en raison des problèmes comportementaux, mais plutôt de l’approche contraignante mise de l’avant par les éducateurs en place. [ 12 ] L’adolescent a réussi à faire face aux différents changements qui lui ont été offerts et il présente plusieurs forces personnelles qui lui permettent de vivre en milieu d’autonomie de façon adéquate.

[ 13 ] Il habite toujours la région de ville A bien qu’il ait des contacts avec monsieur C , l’ex-conjoint de sa mère qui habite avec sa fratrie à ville B. [ 14 ] Récemment, la mère et l’adolescent ont repris leur relation et elle s’avère plus positive.

De plus, l’adolescent a un réseau d’amis qui est supportant. [ 15 ] La collaboration de la mère, l’implication éventuelle d’un éducateur du centre A et l’obtention d’un appartement autonome sont les objectifs du plan d’intervention. [ 16 ] Après avoir pris en considération les admissions des parties ainsi que la preuve documentaire produite, la Cour considère que les allégations de la procédure sont prouvées à sa satisfaction et donnent ouverture aux mesures recherchées par la Directrice. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X sont toujours compromis; [ 20 ] CONFIE l’adolescent à l’organisme Hébergement A pour hébergement jusqu’au 1 er juin 2012; [ 21 ] CONFIE par la suite l’adolescent à sa mère; [ 22 ] PREND ACTE que l’adolescent intégrera un appartement autonome; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille notamment par l’implication d’un éducateur de milieu; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent et les parents participent activement à l’application des mesures; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution des mesures; [ 26 ] LE TOUT jusqu’au […] 2012. __________________________________ ROBERT PROULX, J.C.Q.

Me Pascale Boucher, procureure pour la DPJ Me Patrick Cormier, procureur pour l‘adolescent Me Cassandra Riendeau, procureure pour la mère