2011 QCCQ 7446, 2011 QCCQ 7446

Protection de la jeunesse — 111897 2011 QCCQ 7446 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003241-083 DATE : Le 27 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE : X Née le [...] 2003 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , (adresse inconnue); Parents de l'enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Une requête amendée en prolongation d'une ordonnance rendue le 18 janvier 2010 concernant l'enfant X, née le [...] 2003, est présentée au Tribunal. [ 2 ] La requérante allègue que la situation de l'enfant exige la prolongation de l'ordonnance rendue le 18 janvier 2010 pour les motifs énumérés au paragraphe quatre de la requête amendée. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant est demeurée en famille d'accueil, mais a connu quelques déplacements.

En effet, le 27 août 2010, l'enfant a dû être déplacée étant donné que le milieu d'accueil où elle habitait n'était pas en mesure de répondre à ses besoins spécifiques et éprouvait certaines difficultés à s'adapter à la réalité que représente celle d'un enfant hébergé au sein du centre jeunesse A. [ 5 ] Le 27 août 2010, l'enfant a donc intégré une nouvelle famille d'accueil au sein de laquelle elle s'est bien intégrée. [ 6 ] L'enfant, bien stimulée, réussit à reprendre les retards importants de langage qu'elle connaissait et est passée, sur le plan scolaire, à une 1re année régulière après avoir recommencé pour une deuxième fois sa maternelle. [ 7 ] L'enfant a été évaluée par un psychologue dont le rapport daté du 31 janvier 2011 note que l'enfant est aux prises avec des carences affectives importantes.

De plus, le psychologue émet l'hypothèse que l'enfant pourrait être affectée au niveau de sa capacité d'attachement. Selon le psychologue, la famille d'accueil qui s'occupe de l'enfant doit être mise au courant de sa spécificité psychologique.

Relativement aux contacts mère/enfant, il est recommandé que les contacts respectent le rythme de l'enfant selon les capacités de la mère à rencontrer les responsabilités de répondre aux besoins de son enfant. [ 8 ] Les parents de la famille d'accueil de l'enfant ont été mis au courant de l'évaluation psychologique et, après de nombreuses discussions avec les intervenants de la Directrice, en sont venus à la conclusion qu'ils n'étaient pas en mesure, à long terme, de répondre aux besoins spécifiques de l'enfant qui risque de souffrir d'un trouble de l'attachement.

L'enfant a donc dû subir un nouveau déplacement. [ 9 ] Le 31 mars 2011, l'enfant a intégré un nouveau milieu d'accueil où, jusqu'à maintenant, elle s'intègre bien et évolue positivement. Les nouveaux parents d'accueil ont été mis au courant des détails de l'évaluation psychologique et ont accepté, dûment informés de la situation, de s'impliquer à long terme auprès de l'enfant. [ 10 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de la mère a été chaotique.

En effet, à la fin de l'été ou début de l'automne 2010, sa santé mentale s'est dégradée et elle a fait preuve d'agressivité envers l'intervenante sociale au dossier à ce moment-là. Ces gestes l'ont amenée à être incarcérée pendant près de deux mois. [ 11 ] Après avoir connu des difficultés de stabilité résidentielle et de santé mentale, la mère, aujourd'hui, semble se reprendre en main. En effet, elle s'est trouvée un appartement qu'elle intégrera le 1 er mai avec un bail de 12 mois.

De plus, elle continue son suivi en santé mentale et accepte sa maladie de bipolarité et comprend qu'elle devra prendre une médication sa vie durant. La mère verbalise avoir cessé sa consommation de stupéfiants depuis son incarcération. [ 12 ] La mère déplore que sa fille ait dû changer de milieu, mais est en accord pour qu'elle puisse intégrer et s'ancrer dans ce nouveau milieu d'accueil qui se dit prêt à l'accueillir à long terme.

La mère entend respecter le rythme de son enfant quant à la reprise des contacts et manifeste ainsi une confiance au bon jugement de l'intervenante, madame [intervenante 1]. [ 13 ] Le père de l'enfant ne s'est pas manifesté depuis la dernière ordonnance et l'enfant n'a eu aucun contact avec celui-ci. [ 14 ] Le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis en raison d'une situation de négligence qu'elle pourrait vivre auprès de sa mère.

Les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'enfant. [ 15 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 18 janvier 2010; [ 19 ] CONFIE le cas de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour un an ; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 22 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et sa mère selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités, en présence d'une tierce personne et selon le désir exprimé par l'enfant; [ 23 ] ORDONNE que l'adresse de la famille d'accueil demeure confidentielle; [ 24 ] INTERDIT les contacts entre l'enfant et son père;

[ 25 ] PREND ACTE de l'élaboration d'un projet de vie pour l'enfant; [ 26 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la directrice Me Johanne Leduc Procureure de l’enfant Me Annie Girard Procureure de la mère Date d’audience : 27 avril 2011