2023 QCCQ 8041, 2023 QCCQ 8041
Opinion
Protection de la jeunesse — 234467 2023 QCCQ 8041 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse District : […] PROCÈS-VERBAL Localité : […] IDENTIFICATION Date du jour 2023-09-05 Numéro du dossier 550 -49-000519-232 Nom de l’enfant X Date de naissance 2008-[…] Nature de la procédure Demande prolongation mesure protection immédiate (47 LPJ) Demande SALLE : 13 Séq. Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin 15 :10 15 :13
PRÉSENTS : virtuel JUGE : Sylvain Meunier , J.C.Q. (Code : JM2554 ) virtuel Greffier audiencier : Johanne St-Louis (Code : TS1620 ) PARTIES présent (
e) virtuel absent (
e) X Enfant présent(
e) virtuel absent(
e) M e Claude Dostie AU9120 présent(
e) virtuel absent(e) [INTERVENANTE 1] D.P.J. D.P.J. présent(
e) virtuel absent(
e) M e Kevin DupéréADOHLO présent(
e) virtuel absent(
e) A Mère présent(
e) virtuel absent(
e) M e ———————————- présent(
e) virtuel absent(
e) B Père présent(
e) virtuel absent(
e) M e ———————————- présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère le père dûment avisé(
e) est absent(
e) DOCUMENTS DÉPOSÉS Projet d’entente Règlement à l’amiable Désistement Conclusions recherchées Pièces
l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable une évaluation psychologique de l’enfant une évaluation médicale de l’enfant DÉCISION Délibéré Jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Encombrement du rôle Le tribunal confie la situation de l’enfant au D.P.J. et ordonne qu’il soit confié à la garde de ses parents à la garde de son père à la garde de sa mère à la garde du parent 1 à la garde du parent 2 en famille d'accueil en famille d’accueil de proximité en centre de réadaptation LE TRIBUNAL ORDONNE PROCHAINE ÉTAPE : (nature de la prochaine audition) Audition ajournée au -MM-JJ HEURE 9:30 SALLE DURÉE Audition ajournée au AAAA-MM-JJ HEURE SALLE DURÉE 1 de 3 15 :10 IDENTIFICATION DU DOSSIER ET DES PARTIES Le Tribunal s’adresse aux procureurs ; Me Dupéré fait état du dossier; 15 :11 La mère confirme avoir choisi de ne pas être représenté par avocat, elle a pris connaissance de la demande et en accord avec les recommandations; PREUVE DE LA PART DE D.P.J. • 1 er témoin : Madame [intervenante 1]-français- travailleuse sociale - affirmation solennelle ; Me Dupéré interroge le témoin concernant l’absence du père; Me Dostie n’a pas de question pour le témoin; Compte tenu du témoignage et de l’information de l’intervenante, le père doit s’absenter pour cause de son travail et il a transmis son accord à l’intervenante, le Tribunal procède en l’absence du père; PREUVE CLOSE DE LA D.P.J. 15 :12 Représentation de Me Dostie; PROPOS DU JUGE CONSIDÉRANT l’entente intervenue entre les parties; CONSIDÉRANT les faits au soutien de la demande; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire et dans l’intérêt de l’adolescente de prolonger l’application des mesures de protection immédiate; CONSIDÉRANT l’urgence de procéder DÉCISION DU TRIBUNAL ACCUEILLE la Demande de prolongation des mesures de protection immédiate; DÉCLARE que le retour ou le maintien de l’adolescente chez ses parents ou à son lieu de résidence risque de lui causer un tort sérieux ; ORDONNE les mesures de protection suivantes ; PROLONGE l’application des mesures de protection immédiate pour une période maximale de cinq (5) jours ouvrables à compter du présent jugement; Que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation ;
Que les contacts entre l’adolescente et ses parents soient selon entente entre les parties; Qu’ une personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille ; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision ; 15 :13 FIN DE L’AUDIENCE LE PROCÈS-VERBAL TIENT LIEU DE JUGEMENT Johanne St-Louis, greffière-audiencière Sylvain Meunier, J.C.Q.
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