2021 QCCQ 7605, 2021 QCCQ 7605

Adoption — 21318 2021 QCCQ 7605 JB411 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000024-212 DATE : 29 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...] Demandeur et B Mère – Mise en cause et X , née le […] 2014 Enfant – Mise en cause et DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Personne interessée ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur présente une demande de placement en vue d’adoption de l’enfant mise en cause. [ 2 ] La filiation paternelle de l’enfant n’est pas établie à son acte de naissance [ 3 ] Le demandeur est le conjoint de la mise en cause, mère de l’enfant.

Cette dernière consent à l’adoption de sa fille par son conjoint. [ 4 ] L’enfant vit auprès du couple formé par sa mère et le demandeur depuis 6 ½ ans. [ 5 ] Elle évolue bien auprès du demandeur qui dans les faits, est sa figure paternelle. [ 6 ] L’ensemble des dispositions légales en matière d’adoption sont respectées.

[ 7 ] Ainsi, il est dans l’intérêt de l’enfant de faire droit à la demande. [ 8 ] Il est également dans son intérêt de réduire à trois mois la durée du placement pour fin d’adoption et de lui permettre d’exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, née le […] 2014, auprès de monsieur A; [ 11 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à monsieur A; [ 12 ] MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale de la mère mise en cause; [ 13 ] PERMET à l’enfant mise en cause d’exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois la durée du placement aux fins d'adoption. __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Mathieu Giroux, pour le demandeur Date de l’instruction: 29 juin 2021 /amd