2020 QCCA 1271, 2020 QCCA 1271

Bouchard c. Bouchard 2020 QCCA 1271 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-09-027440-189 ( 500-17-100963-175 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE Angélique A. Bouchard Non représentée A bsente

PARTIE INTIMÉE AVOCATS Paule Bouchard, en sa qualité de syndique adjointe de l'ordre des comptables agréés du Québec Me Marie-Claude Sarrazin Me FRANÇOIS DAOUST Me ALEX VANDAL-MILETTE ( Sarrazin Plourde ) Absents

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE HEC Montréal Me Michèle Bédard ( Casavant Bédard ) Absente En appel d’un jugement rendu le 7 mars 2018 par l’honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure , district de Montréal .

NATURE DE L’APPEL : Requête amendée de Paule Bouchard en rejet d'appel (Article 365 C.p.c.) Requête de HEC Montréal en rejet d'appel (Article 365 C.p.c.) Requête pour suspendre l'exécution provisoire. Greffière-audiencière : Jade Morin Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 31 PAR LA COUR : voir page 4. Jade Morin, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu le désistement de l’appel déposé au dossier de la Cour, les requêtes en rejet ainsi que la requête en suspension d’exécution deviennent sans objet et sont donc rayées du rôle. GUY GAGNON, J.C.A.

MARK SCHRAGER, J.C.A. Michel beaupré, j.c.a.