2011 QCCQ 7667, 2011 QCCQ 7667

Levasseur c. Bisson 2011 QCCQ 7667 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-014297-097 DATE : 7 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN DÉSY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ANDRÉ LEVASSEUR , domicilié et résidant au […], Drummondville (Québec) […]

Partie demanderesse c. DENIS BISSON , domicilié et résidant au […], Marbleton (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse et la

partie défenderesse ont été convoquées pour l'audition de la présente cause devant la Cour le 6 juin 2011. [ 2 ] Le Tribunal a entendu les représentations de chacune des parties, leurs témoins , et il s'en est suivi des discussions ayant mené à un règlement par transaction entre les parties qui sera confirmé par le dispositif du présent jugement. [ 3 ] Il s'agit d'un règlement conclu sans admission de responsabilité de part et d'autre, mais dans le but d'acheter la paix et de finaliser un litige. [ 4 ] Le Tribunal va ici homologuer l'entente convenue afin de la rendre exécutoire. [ 5 ] POUR LES MOTIFS CI-AVANT EXPOSÉS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] DONNE ACTE et HOMOLOGUE l'entente convenue entre les parties pour régler le présent litige; [ 7 ] ACCUEILLE en

partie la réclamation de la

partie demanderesse; [ 8 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (2 250 $) en capital et intérêts, payable séance tenante par le biais d'un chèque remis à la

partie demanderesse, chèque encaissable le 10 juin 2011; [ 9 ] LE TOUT chaque

partie assumant les frais encourus à la Cour pour sa procédure. ALAIN DÉSY, J.C.Q. Date d'audience : 6 juin 2011