2014 QCCQ 8403, 2014 QCCQ 8403

R. c. Faille 2014 QCCQ 8403 JM1267 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre criminelle » N° : 760-01-059999-125 - 760-01-060000-129 DATE : Le 10 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL MERCIER ______________________________________________________________________ sa majesté la reine Poursuivante c.

YAN FAILLE Accusé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé a subi son procès les 12 et 13 mai 2014 sur les chefs d'accusation cités aux deux dossiers suivants : 760-01-059999-125 - 1. Entre le 1 août 2011 et le 19 janvier 2012, à Maple Grove, district de Beauharnois, a eu en sa possession, en vue d'en faire le trafic, du cannabis (marijuana), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(2)(4) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 2.

Entre le 1 août 2011 et le 19 janvier 2012, à Maple Grove, district de Beauharnois, a produit du cannabis (marijuana), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 7(1)(2)

b) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 3. Entre le 1 août 2011 et le 19 janvier 2012, à Maple Grove, district de Beauharnois, a fait le trafic d'une substance inscrite aux annexes II et VII ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(4) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 760-01-060000-129 - 1. Le ou vers le 15 février 2012, à Maple Grove, district de Beauharnois, a eu en sa possession du Cannabis (marijuana), commettant ainsi l'infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l'article 4(1)(5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

LA PREUVE [ 2 ] Mathieu Godin témoigne que le 19 janvier 2012, il est allé chez l'accusé Yan Faille pour lui livrer 2½ livres de cannabis et en même temps prendre possession de boutures pour pouvoir commencer une nouvelle récolte de cannabis. [ 3 ] Il raconte qu'à l'été 2011, l'accusé lui remet un panneau électrique et 50 boutures qu'il paie alors 300$ dollars avec la consigne de l'appeler puisqu'il achètera la quantité de cannabis qu'il pourra y produire. [ 4 ] Le 19 janvier 2012, après s'être dirigé vers une autre maison pour chercher l'argent, il reçoit alors 2,950$, soit 3,250$ moins 300$ dollars. [ 5 ] Il est alors observé par les policiers qui l'interceptent. [ 6 ] On procède à son arrestation, on saisi les boutures, avec son autorisation, on se rend immédiatement au domicile de celui-ci et on démantèle sa serre et ses installations.

De plus, ils saisissent le montant de 2,950$ dollars que Yan Faille avait remis à Mathieu Godin. [ 7 ] La preuve révèle que le sergent détective, l'enquêteur Jean-Luc Montpetit, de la sûreté municipale de Châteauguay était affecté à l'époque à une escouade régionale mixte et avec les renseignements recueillis quant à la production de cannabis, ils ont procédé, au total, à huit arrestations. [ 8 ] On doit comprendre que le 14 juillet 2012, il y a eu deux perquisitions et le lendemain, le 15 juillet 2012, cinq autres perquisitions simultanées qui ont mené à huit arrestations incluant l'accusé Yan Faille. [ 9 ] L'accusé demeure au […] à Maple Grove.

Le 127 rue St-Laurent à Maple Grove est la résidence de ses parents, où son frère Stéphane demeure et il y a eu également perquisition au 32 boulevard Maple Grove à Maple Grove, l'entreprise des Faille et Fils, propriété de son frère et où l'accusé travaille.

LE TÉMOIN MATHIEU GODIN [ 10 ] C'est par l'entremise d'un ami de son épouse qu'il est amené à rencontrer Yan Faille, l'accusé, au garage Faille et Fils, où il prend possession de boutures et d'une planche de bois avec tous les compteurs et prises électriques pour brancher le système de lampes retrouvé chez lui lors de son arrestation. [ 11 ] Il y a entente qu'à la fin du projet, l'accusé achètera toute sa production. [ 12 ] La défense laisse sous-entendre que si son véhicule n'a pas été saisi lors de son arrestation, c'était en échange de sa collaboration. [ 13 ] L'enquêteur Montpetit répond: "pas du tout" en dépit du fait qu'il vient d'être arrêté en possession de 67 boutures et d'une somme de 2,950$ dollars. [ 14 ] On a choisi ou préféré retourner sur les lieux de l'arrestation, le laisser conduire son propre véhicule tout en l'escortant chez lui pour pouvoir démanteler ses installations de production. [ 15 ] Par la suite, on décide de le faire comparaître par sommation plutôt que par mandat d'arrestation, car les policiers prennent la décision que le projet n'est pas encore terminé, que ça servirait mieux les buts de l'enquête puisqu'ils ne seraient pas obligés de divulguer la preuve. [ 16 ] Bien que le sergent détective Jean-Luc Montpetit soit l'enquêteur au dossier, la décision se prend en équipe, car il y a un chef d'équipe qui chapeaute toute l'opération puisqu'il s'agit d'un projet. [ 17 ] On décide, même en équipe, de ne pas retourner chez l'accusé, Yan Faille, pour le moment.

Le témoin, Mathieu Godin, nie catégoriquement qu'il y a eu traitement de faveur dans son dossier pour acheter sa collaboration contre le présent accusé, Yan Faille. [ 18 ] Il ressort du contre-interrogatoire que bien qu'il soit accusé, Mathieu Godin n'a pas vu ses procédures judiciaires évoluer de beaucoup jusqu'ici, son avocat lui disant de ne pas se présenter.

En date du 2 août 2012, où il a comparu par avocat, il ne s'est jamais présenté et il appert de la preuve que c'est Me Joey Dubois, le même procureur dans la présente affaire, qui agit dans l'autre dossier. [ 19 ] Le fait de craindre de se voir conduire en prison, en état d'arrestation, les menottes aux poings, n'est pas anormal et ne rend pas son témoignage et ses déclarations mensongers pour autant. [ 20 ] La peur certaine de voir sa maison perquisitionnée et sa femme être mise en état d'arrestation en présence de ses enfants l'ont incité à faire ses aveux, ce qui par le fait même impliquait le présent accusé, Yan Faille. [ 21 ] Mais, est-ce que cela change le fait qu'il a été observé se rendre chez l'accusé, en sortir avec une boîte, suivre l'accusé chez son frère Stéphane Faille et par la suite être arrêté en possession de boutures et d'une somme de 2,950$ dollars ?

La réponse est, aucunement. [ 22 ] Même s'il admet avoir eu des choix difficiles à faire, "qu'il était sur les nerfs", sans expérience en la matière, il a choisi de collaborer, sans promesse de ne pas aller en prison. [ 23 ] Il est lui-même accusé. Ça lui coûte extrêmement cher en frais d'avocat pour se défendre, dira-t-il et il demeure encore stressé quant à l'issue de sa sentence.

[24] Il est du pouvoir du poursuivant, et ce, depuis toujours, de faire éventuellement des représentations sur sentence, dans le cas deMathieu Godin, en tenant compte de sa collaboration, il appartient au juge de l'apprécier, le cas échéant. [25] Ça ne rend pas son témoignage non digne de foi lorsque d'autres éléments peuvent soutenir sa version.

LA DÉFENSE [26] Yan Faille, âgé de 35 ans, témoigne à l'effet qu'il travaille pour son frère Stéphane dans l'entreprise Faille & Fils, dansl'installation, déneigement et paysagement; on vendait des annuelles et des plantes pour le terrassement, ainsi que du bois de chauffage,dira-t-il. [27] Il confirme connaître François Barrette mais trouve impossible qu'il ait reconduit Mathieu Godin chez lui sans y être entré.

Selon lui, le but de la visite aurait été l'achat d'équipements hydroponiques pour monter des serres, pour faire pousser des annuelles etdont son frère Stéphane avait un surplus d'équipements. [28] Il aurait tenté, alors, de rejoindre son frère, sans succès, dans le but de connaître le prix des équipements qui se trouvaient au 32boulevard Maple Grove et que sollicitait Mathieu Godin. [29] Il admet avoir reçu des chaudières qu'il a mises dans sa boîte de camion.

Il nie catégoriquement que Godin soit sorti avec uneboîte de carton et nie avoir remis la somme de 2,950$ dollars en argent de ce dernier. [30] Par ailleurs, il explique la visite de Mario Daigneault chez lui, une heure auparavant, parce qu'ils partagent une passion pour lesVTT. [31] Quant à la présence de 1.5 grammes de cannabis trouvés dans la cuisine de sa résidence lors de la perquisition, il dira que sacopine consommait avant d'être enceinte; elle aurait cessé, mais il se doutait qu'elle pouvait avoir recommencé. [32] Il dit avoir ignoré la présence de cannabis, bien que la drogue était sur le comptoir de la cuisine.

Il dit ne pas l'avoir vue. [33] Sa conjointe a été arrêtée pour une histoire de stupéfiants, ultérieurement, sans lien avec la présente affaire. [34] Il niera aussi, avoir fourni un panneau électrique lors de la visite au garage, niant même la visite au garage. [35] Quant à la possession d'un panneau similaire, il explique que c'est de l'équipement pour faire pousser des annuelles. [36] Il est sans antécédent judiciaire à ce moment-là, bien qu'il est été trouvé coupable de recel par la suite, avant le présent procès. [37] En contre-interrogatoire, il admet que son frère achetait des annuelles pour les revendre.

Il ne les produisait pas encore, mais ilprévoyait le faire. Il a été perquisitionné avant de commencer la production. [38] Au sujet du calendrier de production, trouvé en sa possession, il affirme avoir rencontré une astrologue du nom de Lise St-Ongeà Huntingdon qui lui affirmait avoir fait pousser 5000 sortes de variétés de fleurs. Et cette dernière lui aurait remis un calendrierfonctionnant avec les éclipses solaires, identifiant les bonnes journées pour semer les boutures.

Ce n'était donc pas un calendrier enrelation avec la plantation de cannabis, dira-t-il. [39] Cependant, son frère Stéphane possédait un calendrier similaire, puisqu'il serait allé voir cette astrologue au même moment,dira-t-il. [40] Quant au terme "illégalité" qu'on retrouve au calendrier, c'est de l'astrologie dira-t-il, un peu comme pour la loterie; cela feraitréférence aux excès de vitesse (constats d'infractions) à éviter certains jours. DROIT CONCERNANT LA CRÉDIBILITÉ [41] L'accusé a donné sa version des faits et par conséquent, le Tribunal, selon les règles bien établies par la Cour Suprême, dans R.c.

W. (D), (CSC), 1991, 1 R.C.S, 742, doit répondre aux trois questions: 1) Si vous croyez la déposition de l'accusé, manifestement vous devez prononcer l'acquittement; 2) Si vous ne croyez pas le témoignage de l'accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l'acquittement; 3) Même si vous n'avez pas de doute à la suite de la déposition de l'accusé, vous devez vous demander si en vertu de la preuve que vousacceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l'accusé. [42] La théorie présentée par la défense est à l'effet qu'il y a des craintes que le témoignage de Mathieu Godin peut semer un doutedans l'esprit du tribunal, qu'il n'a pas fait une déclaration libre et volontaire en inculpant l'accusé, puisqu'il a témoigné à l'effet que letraitement dit de faveur que la police et la poursuite lui accordent est en échange de son témoignage incriminant. [43] S'il est facile de penser que cette tactique a pour effet d'inciter Mathieu Godin à témoigner contre l'accusé Yan Faille, celan'entraîne pas pour autant qu'il n'a pas dit la vérité.

[ 44 ] Ce qu'il raconte est corroboré par les observations de la filature des policiers, puisqu'ils ont vu Mathieu Godin sortir de chez Yan Faille avec la boîte de boutures, l'ont suivi chez lui et l'ont intercepté avec les stupéfiants et l'argent. [ 45 ] La théorie émise de la fabrication par les policiers de cette histoire ne tient pas. [ 46 ] À part quelques contradictions mineures sur des détails, la version de Mathieu Godin est corroborée et bien qu'elle rencontre une négation générale de l'accusé, les explications de celui-ci sont invraisemblables quant à la culture de fleurs sur le point d'être amorcée, pour justifier les équipements divers de culture hydroponique au garage de son frère où il travaille à plein temps. [ 47 ] Son frère, Stéphane Faille, a plaidé coupable à l'accusation de possession de cannabis en vue d'en faire le trafic, accusation reprochée en date du 15 février 2012. [ 48 ] Mario Daigneault a été observé, par les policiers, se rendre chez Yan Faille, une heure avant la visite de Mathieu Godin.

Il a été trouvé lui-même coupable et condamné sur trois chefs d'accusation identiques. [ 49 ] Les explications données sur la présence des panneaux électriques, sur l'équipement de production hydroponique saisi et de la tenue du calendrier 2012 référant aux bonnes journées de culture et mauvaises journées quant aux excès de vitesse par le terme "illégalité" sont, dans l'ensemble, invraisemblables. [ 50 ] L'honorable juge Estey dans l'arrêt White s'exprime ainsi: "La question de la crédibilité en est une de fait qui ne peut être déterminée par l'application d'un ensemble de règles qui à ce qui est suggéré devrait avoir force de loi.

Des juges éminents ont parfois indiqué certains guides qui se sont révélés être d'une grande utilité, mais mes recherches m'indiquent qu'on n'a jamais tenté d'indiquer tous les facteurs susceptibles d'entrer en jeu. C'est une question où trop de caractéristiques humaines tant positives que négatives doivent être prises en considération. L'intégralité générale de l'intelligence du témoin, ses facultés d'observation, la capacité de sa mémoire et l'exactitude de sa déposition sont des facteurs importants.

Il est important également de déterminer s'il essaie de bonne foi de dire la vérité, s'il est sincère et franc ou s'il a des préjugés ou s'il est réticent ou évasif. Toutes ces questions entre autres peuvent recevoir une réponse d'après l'observation de la conduite et du comportement général du témoin en déterminant la crédibilité.( [1] ) LES TÉMOINS NON ENTENDUS [ 51 ] On n'a pas fait entendre les témoins, François Barrette, Mario Daigneault, Mari-Ève Thibert, Lise St-Onge et Stéphane Faille malgré que ce dernier a été présent en salle d'audience tout au long du procès.

"In evaluating the failure of the accused to call these witnesses, it is necessary to keep in mind that it was also open to the Crown to call these potential witnesses.

However, it must also be kept in mind that these individuals appeared to be the accused's friends." "It is necessary to keep in mind the basic principle that the Crown must establish the accused's guilt beyond a reasonable doubt, and the accused need prove nothing." "Comment on the failure to call a witness, although permissible in some circumstances, should be exercised with caution… "They may have been a perfectly valid reason for not calling the witness." "However, the result is that you have only the accused's version on the particular matter, unsupported by the evidence of any other witness on that important matter." "So, I am entitled to draw an adverse inference from the failure of a party to call withness."( [2] ) LA TACTIQUE DU MINISTÈRE PUBLIC [ 52 ] Dans un arrêt récent, R. c.

Anderson , soit le 6 juin 2014 en fait, trois semaines après la preuve close dans le présent dossier, la Cour suprême du Canada dit: "Notre Cour a affirmé à maintes reprises que le pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites est un élément essentiel au bon fonctionnement de la justice criminelle."( [3] ) "La Cour donne ensuite les exemples suivants du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites : intenter ou non des poursuites relativement à une accusation portée par la police; ordonner un arrêt des procédures dans le cadre de poursuites privées ou publiques; accepter un plaidoyer de culpabilité relativement à une accusation moins grave; se retirer complètement de procédures criminelles; prendre en charge des poursuites privées."( [4] ) "Depuis l'arrêt Krieger, la distinction entre le pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites, d'une part, et la stratégie et la conduite, d'autre part, a donné du fil à retordre aux tribunaux."( [5] ) "Bien qu'il soit sans doute impossible de dresser une liste exhaustive des décisions qui relèvent de la nature et l'étendue des poursuites, nous pouvons ajouter, outre ceux donnés dans Krieger, les exemples suivants : la décision de répudier une entente sur le plaidoyer…; la décision d'introduire une demande de déclaration de délinquant dangereux; la décision de procéder par voie de mise en accusation directe; la décision de porter des accusations alléguant la perpétration de plusieurs infractions; la décision de négocier sur un plaidoyer; la décision de procéder par voie

sommaire ou par voie de mise en accusation; la décision d'interjeter appel… Celles de produire ou non

un avis de récidive."( [6] ) "Les nombreuses décisions que sont appelés à prendre les procureurs du ministère public dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites ne doivent pas être susceptibles d'une remise en cause systématique par les tribunaux… Si les tribunaux n'interviennent pas dans le pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites, c'est "par principe, compte tenu du partage des pouvoirs, de l'efficacité du système de justice criminelle", et parce qu'il reconnaissent que ce pouvoir discrétionnaire "se prête particulièrement mal au contrôle judiciaire."( [7] ) "Manifestement, le pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites justifie une grande déférence.

Toutefois, il n'est pas à l'abri de toute surveillance judiciaire…dans le cas d'abus de procédure."( [8] ) "Bien que la déférence ne s'impose pas envers les avocats qui se comportent de façon inopportune dans la salle d'audience, notre système accusatoire fait effectivement preuve d'une grande retenue envers les décisions tactiques des avocats. Autrement dit, bien que les tribunaux puissent sanctionner la conduite des parties au litige, ils doivent généralement s'abstenir de s'immiscer dans la conduite du litige lui-même.

Dans un système de justice criminelle accusatoire, les juges instruisant les procès doivent à moins de circonstances exceptionnelles, déférer aux décisions tactiques des avocats… L'avocat sera habituellement mieux placé que le juge du procès pour apprécier l'opportunité d'une décision tactique particulière en fonction de sa stratégie globale.

Le juge du procès, lui, doit agir en arbitre impartial du litige dont il est saisi; plus un juge remet en question ou annule les décisions d'un avocat, plus il risque de s'écarter, en apparence ou dans les faits, de son rôle d'arbitre neutre et de devenir l'avocat de l'une des parties.

Il en résulte que le juge du procès devrait rarement décider de son propre chef de remettre en question les décisions tactiques d'un avocat, et encore moins être tenu de le faire."( [9] ) Le procureur de ministère public a le droit d'avoir une stratégie de procès et de la modifier en cours de route, pourvu que la modification n'entraîne aucune iniquité pour l'accusé.( [10] ) EN CONCLUSION Dossier: 760-01-060000-129 - [ 53 ] Quant au chef d'accusation de possession de 1.5 grammes de cannabis trouvés sur le comptoir de cuisine, la preuve a révélé que la conjointe avait des habitudes de consommation, qu'elle a été impliquée dans des histoires de drogue par la suite et cette preuve non contredite, malgré que ladite conjointe Marie-Ève Thibert n'a pas témoigné, laisse un doute dans l'esprit du tribunal.

Le doute doit bénéficier à l'accusé. EN CONSÉQUENCE, pour ces raisons, IL EST ACQUITTÉ. Dossier: 760-01-059999-125 - [ 54 ] Quant aux trois chefs d'accusation, soit de possession de cannabis en vue d'en faire le trafic, de sa production et d'avoir fait le trafic d'une substance, son témoignage est écarté, il ne subsiste aucun doute raisonnable dans mon esprit et la preuve que j'accepte me convainc hors de tout doute de la culpabilité de l'accusé. EN CONSÉQUENCE, POUR CES RAISONS, IL EST TROUVÉ COUPABLE DES CHEFS 1, 2 ET 3.

_____________________________ MICHEL MERCIER, J.C.Q. (JM1267) Me Joey Dubois Procureur de la poursuite Me Marc Lavoie Procureur de la défense