2020 QCCA 802, 2020 QCCA 802
Opinion
Gagnon c. 9084-2907 Québec inc. 2020 QCCA 802 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009334-167 (150-17-002807-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 juin 2020 FORMATION : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT SERGE GAGNON Me BRUNO CANTIN (Cantin & Marceau) PARTIES INTIMÉES AVOCAT 9084-2907 QUÉBEC INC. NANCY CÔTÉ Me ÉRIC GAGNON (Gagnon Avocats) En appel d'un jugement rendu le 29 juin 2016 par l'honorable Roger Banford de la Cour supérieure , district de Chicoutimi.
DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour être relevé du défaut à l’origine du constat de caducité (art. 34 R.p.c . et art. 25, 84 et 376 C.p.c .) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 – Visioconférence AUDITION 10 h 52 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance de la requête; 10 h 53 Échanges entre la Cour et les parties à l’égard de la gestion du dossier; 10 h 58 Me Cantin nous informe ce matin qu’il ne demeurera pas au dossier et qu’il n’a pas été mandaté pour déposer le mémoire, dans ces circonstances la Cour ne se prononce pas sur sa requête; 11 h 01 La Cour reporte la requête au 6 juillet 2020, en salle 4.33, 9 h 30 , il se pourrait que Me Dany Tremblay soit au dossier; 11 h 01 Fin de l’audition.
Lauriane Lavoie , greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant que Me Cantin nous informe ce matin qu’il ne demeurera pas au dossier et qu’il n’a pas été mandaté pour déposer le mémoire. LA COUR : [ 2 ] REPORTE la requête au 6 juillet 2020, en salle 4.33, 9 h 30 . DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.
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