2013 QCCQ 7904, 2013 QCCQ 7904

Transports spécialisés MC c. Tout Climat inc. 2013 QCCQ 7904 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DRUMMOND « Chambre civile »

N°: 405-22-004013-137 DATE : 4 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ TRANSPORTS SPÉCIALISÉS M.C. , personne morale légalement constituée ayant son siège social au 30, rue de l’Exposition, St-Léonard d’Aston (Québec) J0C 1M0 Représentée par : M e Olivier Milot 651, Lindsay Drummondville (Québec) J2B 1J1 Demanderesse c.

TOUT CLIMAT INC. , personne morale légalement constituée ayant son siège social au 1142, rue Charles-Garnier, Drummondville (Québec) J2B 2H9 Non représentée Défenderesse Audience tenue à Drummondville le 20 juin 2013 ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse (Transports M.C.) réclame 69 408,80 $ à la défenderesse (Tout Climat) à

titre de dommages pour réparation ou correction incomplète ou inappropriée au camion Ford modèle F450 lui appartenant. [ 2 ] La requête introductive d’instance a été signifiée le 15 avril 2013. [ 3 ] Tout Climat n’a pas comparu dans les dix jours tel que requis. [ 4 ] La demande a été présentée à la Cour le 20 juin et on a constaté alors le défaut de Tout Climat d’être représentée. [ 5 ] La Cour a entendu monsieur Michel Cyr sur le contrat intervenu, les circonstances entourant les défectuosités et les pannes de son camion après l’intervention de Tout Climat. [ 6 ] Vu l’importance de l’avarie, Transports M.C. a décidé de faire réparer son véhicule sans en aviser Tout Climat. [ 7 ] Tout Climat a tardé et a exécuté avec insouciance son mandat lorsqu’elle était en possession du véhicule. [ 8 ] Michel Cyr a fait la preuve de ses dommages pour les raisons et les sommes suivantes :

A) Frais de sous-traitance du 28 août 2012 au 30 janvier 2013 7 000,00 $

B) Perte sur Ford F450 évaluée par le coût d’un changement de moteur 14 500,00 $

C) Frais de remorquage (P-4) 321,43 $

D) Frais de remorquage en Ontario (P-5) 282,50 $

E) Frais de séjour en Ontario (P-6) 71,61 $

F) Tentative infructueuse de réparation en Ontario (P-7) 99,39 $

G) Réparations importantes au moteur par Baril Ford St-Hyacinthe (P-8) 14 222,24 $ TOTAL 36 497,17 $

[ 9 ] La preuve n’a pas été faite des différents chefs de réclamation énoncés au paragraphe 39 de la demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Tout Climat inc. à payer à Transports Spécialisés M.C. la somme de 36 497,17 $ avec intérêt au taux légal à compter du 5 décembre 2012; CONDAMNE Tout Climat inc. aux frais judiciaires. __________________________________ JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. M e Olivier Milot 651, Lindsay Drummondville (Québec) J2B 1J1 Procureur de la demanderesse Tout Climat inc. 1142, Charles-Garnier Drummondville (Québec) J2B 2H9 Défenderesse Date d’audience : 20 juin 2013