2011 QCCQ 9955, 2011 QCCQ 9955
Opinion
Protection de la jeunesse — 114034 2011 QCCQ 9955 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010495-117 DATE : 4 juillet 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1994 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1994, a fait l'objet d'un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse le 11 mars 2011 en raison des troubles de comportement sérieux qu'il manifestait. [ 3 ] La preuve révèle que X manifeste des difficultés comportementales importantes. Effectivement, l'adolescent s'oppose à l'autorité de ses parents, découche sans leur permission et est violent verbalement à leur égard. De plus, l'adolescent aurait commis des vols à la maison pour un montant que le père évalue à 12 000 $ au cours des dernières années.
[ 4 ] La consommation de l'adolescent, notamment au regard du cannabis, est quotidienne. Il y a un (1) an, l'adolescent a consommé des métamphétamines de façon abusive. [ 5 ] X a déjà tenu, en 2010, des propos suicidaires et il a dû être hospitalisé.
Récemment, lorsqu'il a fait l'objet d'un hébergement obligatoire provisoire en centre de réadaptation, il a été en possession d'un couteau et les policiers ont du intervenir afin que X accepte de le remettre. [ 6 ] Avant l'hébergement provisoire en centre de réadaptation, les parents reconnaissaient ne plus avoir de contrôle sur leur fils et ne plus imposer de règles, ce qui ne servait à rien puisque X ne les respectait pas. [ 7 ] Le 29 avril 2011, X a quitté sans autorisation la résidence familiale et il est revenu dans la nuit du 1 er au 2 mai en état de consommation.
Suite à une discussion entre la mère et le fils qui s'est envenimée, madame a demandé à son fils de quitter. [ 8 ] Le 11 mai 2011, l'adolescent a été retrouvé par les policiers et hébergé en centre de réadaptation suite à une requête en prolongation de mesures de protection immédiates. [ 9 ] Depuis qu'il est hébergé en centre de réadaptation, l'adolescent a fait des prises de conscience intéressantes ainsi qu'en fait foi le rapport d'observation déposé au dossier de la Cour qui met en évidence : «Au cours de son séjour, X s'est impliqué et a été en mesure de travailler sur ses difficultés et de rétablir une saine relation avec ses parents.
Nous croyons donc que grâce à cette évolution, il est possible que X retourne vivre au domicile familial. Toutefois, afin de favoriser le retour, il sera important que X participe au suivi en toxicomanie». [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié à la garde de ses parents et monsieur B, présent à l'audience, consent à cette recommandation ainsi que sa conjointe qui n'a pu être présente ce jour.
Il est à noter que X a bénéficié de sorties chez ses parents durant sa période d'hébergement et que ces sorties se sont déroulées de façon satisfaisante. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu'il manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'adolescent à la garde de ses parents; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent et ses parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent afin de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l'adolescent; - QUE l'adolescent et sa famille bénéficient d'un suivi par un éducateur pour la période jugée nécessaire; - RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en toxicomanie; - RECOMMANDE que les parents donnent suite aux méthodes d'intervention suggérées par l'intervenante sociale et l'éducateur; - PREND ACTE du consentement de l'adolescent à ce que l'intervenante sociale entre en contact avec les différents professionnels qui oeuvrent auprès de lui afin d'être informée de l'évolution de sa situation; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Hélène Bourassa pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2011-07-04 /hp
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