2013 QCCQ 8982, 2013 QCCQ 8982

JD1788 Protection de la jeunesse — 132108 2013 QCCQ 8982 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001741-095 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENTE et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et C MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur une requête en révision et prolongation concernant l'ordonnance du 30 janvier 2013 qui révisait et prolongeait une ordonnance antérieure et prévoyait notamment l'hébergement de X, adolescente de 16 ans, en famille d’accueil pour six mois. [ 2 ] Les motifs de compromission nécessitant l'intervention de la Direction de la protection de la jeunesse avaient trait à des attitudes parentales non appropriées dans le milieu maternel, des problèmes de toxicomanie chez les deux parents, l'exposition à la violence conjugale et familiale causée par le père. [ 3 ] X est la cinquième enfant de sa famille de sept enfants.

Elle a cinq frères et une sœur. [ 4 ] En octobre 2012, selon un projet de vie qui a été élaboré, elle devait déménager chez son père à Ville A, cependant à cause d'une problématique de consommation abusive de B, l'adolescente a dû être rapatriée à Ville B.

Elle a d'abord été placée en centre de réadaptation, et ensuite en famille d'accueil à Ville C dans la région A, puisqu'elle désirait devenir policière et faire du judo. [ 5 ] Elle a été placée dans une famille d’accueil et intégrée à l'école secondaire de Ville C dans un programme de sport études/judo. [ 6 ] Dès son arrivée, elle s'est plainte que la famille était trop sévère, que les étudiants de l'école étaient plus jeunes qu'elle, qu'elle n'avait pas d'amies et qu'elle ne se sentait pas bien dans ce milieu.

Elle a eu droit à une sortie chez sa mère pour la relâche scolaire, mais elle n'a pas voulu retourner dans ce milieu d'accueil.

[ 7 ] À la suite d'un nouveau comité de plan de vie, X a choisi de retourner en famille d’accueil à Ville C pour continuer son projet de fréquenter un jour le collège de Ville C afin de devenir policière. [ 8 ] Rendue dans le milieu d'accueil, elle ne voulait pas se lever pour aller à l'école, ne suivait pas les règles établies et ne respectait pas la posologie de sa médication. [ 9 ] Une inscription dans une école aux adultes a été faite pour tenter de faciliter l'intégration de l'adolescente dans le milieu. [ 10 ] Finalement, le 22 mars 2013 l'adolescente a dû être ramenée en centre de réadaptation à Ville D, car elle ne s'impliquait pas du tout dans la famille d’accueil, elle était froide, et même à la limite arrogante.

Elle refusait de manger et de prendre sa médication. Elle a même fugué lorsqu'elle a appris que les escortes venaient la chercher. [ 11 ] Elle a été placée à l'unité A à Ville D et y fonctionne bien. Ses comportements se sont améliorés et elle dit mieux se sentir. L'encadrement dont elle y bénéficie lui offre une sécurité qui se reflète sur ses comportements. Sa médication est stabilisée, et elle est en attente d'un suivi psychologique.

Elle bénéficie de sorties toutes les deux semaines chez sa sœur, et le tout semble bien se dérouler. [ 12 ] X a été sensibilisée à l'importance de se responsabiliser et de développer son autonomie. Elle a pris conscience qu'elle a encore des choses à apprendre afin de développer sa maturité et elle est plus respectueuse envers sa sœur, accepte mieux ses commentaires et ses interventions. [ 13 ] X est une jeune fille franche, attentionnée, serviable et très énergique. Elle a eu un cheminement de vie rempli d'obstacles.

Elle est plus arrêtée face à son passé et ressent le besoin de remettre en question ses désirs quant à son futur. [ 14 ] Il ressort du rapport d'observations que l'adolescente est dans une bonne période de sa vie et elle a pris une certaine maturité . [ 15 ] Le bilan et le pronostic qu'on y lit nous apparaissent fort pertinents et significatifs, qui résume bien la situation : X semble vivre des incertitudes face à ce qui l'attend dans le futur. La jeune vit encore une certaine fragilité quant à ses problématiques, outre le fait qu'elle se profile bien ici au centre de réadaptation.

X est une adolescente avec de la volonté et de beaux rêves, mais elle a besoin d'encadrement, de support et de personnes qui la ramèneront à la réalité. Elle doit être valorisée dans ce qu'elle fait de bien et a besoin de contacts positifs avec des gens qui l'entourent. La jeune est présentement en remise de question quant à ce qu'elle souhaite réellement et ce qui serait le plus bénéfique pour elle.

Elle doit vivre des sorties positives chez sa sœur et ainsi prendre position pour avoir un cheminement de vie positif et un avenir prometteur. [ 16 ] La mère C demeure à Ville E avec son conjoint D et ses deux fils, Y et Z. [ 17 ] Sa situation a peu changé, sauf qu'elle a été reconnue coupable de trafic de drogue et a eu une sentence de six mois d'emprisonnement dans la collectivité, dont les deux premiers 24 heures sur 24 dans sa résidence. [ 18 ] C est cependant fière que depuis le 2 avril 2013 elle n'a pas consommé de marijuana.

Elle se sent mieux et semble heureuse de se retrouver. [ 19 ] Le père B qui demeure dans la communauté A à Ville A n'a donné aucune nouvelle depuis le retrait de sa fille de son milieu. Il a même laissé savoir qu'il ne désirait plus être informé des situations vécues par celle-ci. [ 20 ] Le rapport psychosocial de [intervenante 1] établit que X a besoin d'être maintenue dans un milieu stable et sécurisant.

Elle fonctionne mieux lorsqu'elle est dans un milieu structuré. [ 21 ] L'adolescente semble avoir de la difficulté à gérer ses émotions, dont la tristesse et la colère. [ 22 ] Lorsqu'elle est confrontée à des situations où elle a l'impression de ne pas être en contrôle, les anciens comportements refont surface et elle est portée à la menace de fugue, le refus de nourriture et l'arrêt de la médication.

Elle a de la difficulté avec les refus et c'est une des raisons qui ont nécessité le retrait de la famille d'accueil. [ 23 ] X a de la difficulté à être seule avec elle-même, et malgré le fait qu'elle déteste les activités organisées, elle est plus souriante, motivée et confiante lorsqu'elle suit un horaire prédéterminé. [ 24 ] La recommandation de son maintien en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, avec l'objectif de travailler son autonomie, nous apparaît être dans l'intérêt de X. [ 25 ] Elle doit apprendre à gérer ses émotions et lâcher prise sur son besoin de tout contrôler.

Elle doit aussi prendre conscience que ses paroles ou ses gestes ont des répercussions tant sur elle que sur les autres.

Elle doit trouver des moyens alternatifs pour exprimer ce qu'elle ressent au lieu de faire des menaces, cesser sa médication ou se faire mal à elle-même. [ 26 ] Une intégration chez sa sœur A pourrait être envisagée une fois qu'elle sera stabilisée, mais il faut être prudent, car elle a déjà vécu plusieurs échecs d'intégration au cours des derniers mois. [ 27 ] X doit vivre des succès, et en demeurant au centre de réadaptation elle pourra terminer son année scolaire. [ 28 ] Des contacts prolongés pourront avoir lieu pour la saison estivale dans le but de vérifier si une intégration dans le milieu de sa sœur est dans son intérêt. [ 29 ] La requête en révision et prolongation est fondée, et il y a lieu de l'accueillir.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation jusqu’au 16 octobre 2013; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'elle bénéficie d'un suivi psychologique si nécessaire et qu'elle prenne sa médication selon la posologie prescrite; ORDONNE à X et ses parents, C et B, de participer activement aux mesures en vue de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à X de participer à un programme visant l’apprentissage de l’autonomie; RECOMMANDE que l'hébergement de X puisse s'effectuer à Ville F à partir de la fin de l'année scolaire, dans la mesure où l'évolution de sa situation et son intérêt le permettent; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Hélène Besnier, avocate de l'adolescente M e Bernard Lefrançois, avocat de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse