2020 QCCQ 7741, 2020 QCCQ 7741

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] Protection de la jeunesse — 203496 2020 QCCQ 7741 JM2174 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-009369-192 DATE : 23 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- X, né le [...] 2003 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé J U G E M E N T

Article 95 al. 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis pour les motifs suivants : troubles de comportement sérieux,

abus sexuel et négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] Les termes du dernier jugement, rendu le 26 août 2019, prévoyaient essentiellement que l’adolescent soit confié à son oncle et sa tante, monsieur C et madame D et autres mesures jusqu’au 20 juin 2020. [ 3 ] Dans ses conclusions modifiées, la Directrice recommande que l’adolescent soit confié à son oncle et tante ainsi qu’à sa mère, étant convenu qu’il passera une grande

partie de l’été chez cette dernière. Elle propose également un suivi social pour six mois. [ 4 ] La mère est en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] Bien que notifié, le père est absent. Le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] L’avocate de l’adolescent se déclare en accord avec les mesures recherchées. L’évolution de la situation depuis le dernier jugement. [ 7 ] La preuve révèle que l’adolescent présente toujours des difficultés au niveau du comportement, notamment des fugues, fréquentation de pairs non-recommandables et consommation. [ 8 ] Lorsqu’il déroge aux règles, monsieur C et la tante maternelle, madame D, impose des conséquences, le cadre est serré. [ 9 ] À

titre illustratif, lors d’une visite chez la mère, alors que l’adolescent déroge aux règles, ne revient pas dormir chez lui et entre en contact avec D, sachant très bien qu’il existe une interdiction de contact entre eux, il y a des conséquences. [ 10 ] Ainsi, monsieur C le prive de sortie, confisque son cellulaire, interdit à sa copine de venir à la maison et ne peut y rester seul.

Il doit donc suivre son oncle et sa tante partout où ils vont (sorties, épicerie, etc.). [ 11 ] À une autre occasion, alors que l’adolescent fugue du domicile de son oncle et que celui-ci appelle la police, les conséquences sont prolongées d’une semaine. [ 12 ] L’adolescent fréquente des pairs non-recommandables affiliés aux gangs de rues. Il consomme et est aussi impliqué dans la vente de substances illicites. [ 13 ] Lorsqu’il exprime sa volonté à se retirer des groupes criminalisés, il reçoit des menaces, lesquelles incluent sa sœur.

Il refuse toutefois de porter plainte, se disant en sécurité chez son oncle. [ 14 ] Aussi, l’adolescent a subi plusieurs blessures suite à deux agressions survenues à l’école A. Il affirme que cela était relié à une histoire de filles et non aux menaces. Craignant les représailles, il n’a pas voulu réintégrer cette école, il était inscrit dans un programme FMS avec stage. [ 15 ] Depuis février 2020, il est inscrit à la Maison S. Pour la prochaine année, il est prévu qu’il passe un test de niveau à l’école B. [ 16 ] En lien avec la consommation, l’adolescent admet consommer du Chrystalmeth et de la MDMA.

Il nomme se procurer le Chrystalmeth en prenant une cote sur ce qu’il vend et affirme que ses amis lui donnent la MDMA. Il verbalise qu’il se sent « vide en dedans » s’il ne consomme pas. [ 17 ] L’adolescent s’est fait livrer de la drogue sur le balcon chez sa mère et a consommé dans la maison. Elle a donc été le reconduire chez son oncle. [ 18 ] Lorsqu’il soupçonne que l’adolescent est sous l’influence d’une substance quelconque, l’oncle fait faire des tests de dépistage. L’adolescent ne s’y objecte pas. [ 19 ] S’il admet une consommation, l’adolescent ne reconnaît pas avoir un problème de consommation.

Il accepte toutefois de participer à une rencontre de sensibilisation et de prévention avec Mobilis en lien avec sa criminalité et sa consommation. [ 20 ] L’adolescent s’est trouvé un emploi, sa consommation semble moindre.

Il a aussi pris ses distances avec les gangs de rues. [ 21 ] Au sujet des visites chez sa mère, notons que l’adolescent l’a visitée deux fins de semaine sur trois, mais que suite à certaines difficultés, elle a préféré que les visites s’effectuent une fin de semaine sur trois. [ 22 ] Plus précisément, elle mentionne avoir l’impression que son fils y va pour avoir plus de liberté, des relations sexuelles et voir ses amis.

Elle déplore qu’il ne la prenne pas au sérieux lorsqu’elle émet certaines règles et ne les respecte pas. [ 23 ] Au fil du temps, la mère travaille en équipe avec monsieur C pour mettre en place un cadre similaire et avoir de l’autorité.

Puisque ces deux adultes sont transparents l’un avec l’autre, l’adolescent ne peut plus fuir ses conséquences en allant chez sa mère. [ 24 ] La preuve révèle que la mère a été capable de mettre un cadre approprié et que l’adolescent y adhère. [ 25 ] C’est dans ce contexte que la mère et l’adolescent demandent à la Directrice de prouver qu’un retour est possible à l’échéance de l’ordonnance. [ 26 ]

Malgré les bilans positifs, la Directrice croit qu’il faut être prudent et ne pas précipiter un retour à temps complet. L’adolescent va-t-il recommencer à fréquenter les gangs, reprendre sa consommation, flâner au parc? Sa mère sera-t-elle capable de le surveiller adéquatement alors qu’elle s’occupe déjà de trois autres enfants?

[ 27 ] À l’audience, la mère mentionne qu’elle se trouvera dans la région de Ville A pour l’été car elle a un nouveau copain. L’adolescent travaille d’ailleurs avec celui-ci. [ 28 ] À l’audience, il y a adhésion à ce que l’adolescent soit confié à son oncle et tante, ainsi qu’à sa mère. Il est également entendu à ce qu’il soit davantage chez sa mère durant la période estivale.

Les conclusions recherchées sont modifiées. [ 29 ] Monsieur C appuie la mère dans ses efforts et entend rester impliqué auprès de l’adolescent. [ 30 ] Le père est peu impliqué dans la vie de son fils et les contacts physiques sont peu fréquents. [ 31 ] Le père a longtemps été informé par monsieur C via des comptes rendus mensuels, mais comme il n’y avait jamais de réponses, de suivis, celui-ci a graduellement cessé les communications. [ 32 ] Compte tenu de la preuve, des différents témoignages et de l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal donne suite aux conclusions recherchées.

POUR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la demande; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X toujours compromis; [ 35 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 août 2019; [ 36 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à son oncle et sa tante maternelle, monsieur C et madame D ainsi qu’à sa mère; [ 37 ] PREND ACTE que l’adolescent sera majoritairement chez sa mère durant le congé scolaire de l’été; [ 38 ] AUTORISE le retour progressif et complet de l’adolescent dans son milieu familial maternel dans les deux derniers mois avant la fin de l’’ordonnance; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 40 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, plus particulièrement en s’impliquant dans le plan d’intervention de la Directrice; [ 41 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 42 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 43 ] LE TOUT pour une durée de six mois. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Mylène Francoeur Avocate de la D.P.J. M e Myriam Couillard Avocate de l’adolescent M e Kathleen O’Meara Avocate de la mère Date de l’audience : 23 juillet 2020 Date de la signature du jugement : 3 août 2020