2011 QCCQ 9083, 2011 QCCQ 9083

Protection de la jeunesse — 112620 2011 QCCQ 9083 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-41-000007-115 Corrigé le 21 mars 2011 DATE : 9 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (conclusion 24a)) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 1995.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) allègue que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis et demande que des mesures de protection soient appliquées pour une période d’une (1) année. [ 2 ] La requérante recommande qu’il soit hébergé en famille d’accueil jusqu’au 23 juin 2011 et qu’il soit ensuite confié à la garde de son père. [ 3 ] Par l’intermédiaire de son avocate, X admet la plupart des allégations de la procédure et consent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 4 ] À l’occasion de leur témoignage respectif, les parents font de même. [ 5 ] X occupe le second rang d’une famille de trois (3) enfants.

Les parents ont mis un terme à leur vie commune il y a plusieurs années. Depuis la rupture, la mère a assumé la garde de X et l’adolescent a maintenu des contacts réguliers avec son père. [ 6 ] La situation de X a été signalée à la D.P.J. le 18 octobre 2010. Ce signalement fait état de troubles de comportement sérieux de l’adolescent. [ 7 ] Selon la preuve, le jeune homme présente effectivement des troubles de comportement sérieux. Sa mère déclare qu’il se soustrait à son autorité, qu’il est arrogant et intimidant et qu’il découche du domicile familial sans autorisation.

Il est aussi question d’agressivité en ce qui concerne X. Deux (2) incidents sont rapportés lors desquels l’adolescent a fait une preuve d’intimidation en manipulant des couteaux, une fois à l’endroit de sa mère et à une autre occasion envers son jeune frère. [ 8 ] Le 28 octobre 2010, la D.P.J. est intervenue auprès de X de façon urgente après qu’il ait tenu des propos inquiétants à l’école. En effet, l’adolescent a déclaré qu’il se déguiserait en chasseur le jour de l’Halloween, et qu’il utiliserait un fusil et des balles.

Les policiers ont été appelés sur les lieux et ont rencontré X. [ 9 ] Après ces événements du 28 octobre, la mère s’est déclarée dépassée par la situation et a requis le départ de l’adolescent de

la résidence familiale. Il a alors été convenu de confier X à son père. [ 10 ] Lors d’une rencontre tenue le 10 novembre 2010 à laquelle assistaient la requérante, les parents et l’adolescent, ce dernier a déclaré ne plus vouloir demeurer chez son père puisque celui-ci habite la région de Québec. À l’occasion de cette rencontre, X s’est retrouvé en situation de désorganisation. [ 11 ] C’est dans ce contexte que le 11 novembre 2011, l’adolescent a réintégré son milieu familial maternel.

Une éducatrice du programme de soutien intensif aux familles (PSIF) a débuté ses interventions auprès de la famille. [ 12 ] Or, le 7 janvier 2011, la mère a réclamé à nouveau que X quitte le milieu familial suite à un conflit survenu la veille. [ 13 ] Les parties ont alors convenu d’un hébergement provisoire de l’adolescent en famille d’accueil. [ 14 ] Après quelques semaines de placement, le retour du jeune homme auprès de sa mère était de nouveau envisagé en raison de l’amélioration de ses comportements.

Cependant, après un séjour de fin de semaine plutôt difficile, les plans ont été révisés. [ 15 ] Le 9 février 2011, une ordonnance provisoire a été prononcée confiant X à une famille d’accueil jusqu’à l’audience de la requête en protection. [ 16 ] Il ne fait pas de doute, à l’analyse de l’ensemble de la preuve, que l’adolescent manifeste des troubles de comportement sérieux qui justifient l’intervention de la D.P.J. au sein de la famille.

Ses comportements agressifs et violents semblent être au cœur de ses difficultés. [ 17 ] Pour le moment, le maintien de l’adolescent auprès de l’un ou l’autre de ses parents ne peut être envisagé. [ 18 ] D’abord, la relation entre X et sa mère demeure fragile. Des moyens doivent être mis en place afin de recréer le lien de confiance entre eux et d’assainir leurs relations. [ 19 ] Par ailleurs, il est nécessaire que la mère développe sa capacité d’encadrer efficacement les comportements de l’adolescent. De plus, la mère est confrontée à certains facteurs de stress qui fragilisent la situation.

Elle doit donc s’affairer à reprendre un meilleur contrôle de son existence. [ 20 ] Le père semble davantage outillé pour répondre aux besoins de l’adolescent à la fin de l’année scolaire en cours. [ 21 ] La requête est bien fondée; elle est dans l'intérêt de l’adolescent et respecte ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis; [ 24 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil jusqu’au 23 juin 2011;

b) Par la suite, qu’il soit confié à son père;

c) Que les contacts entre X et chaque parent se déroulent selon entente entre la directrice de la protection de la jeunesse, X et le parent concerné;

d) Autorise la directrice de la protection de la jeunesse à obtenir et à transmettre aux professionnels qui interviennent auprès de l’adolescent et des parents, l’ensemble des informations faisant état de la situation ainsi que tout rapport à cet effet, vu leur consentement;

e) Vu leur consentement à cet effet, que X et ses parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation de compromission, notamment : 1- En collaborant avec les intervenants; Pour l’adolescent : 2- En respectant les règles émises dans son milieu de vie; 3- En ayant un emploi du temps structuré, notamment en fréquentant l’école ou en occupant un emploi;

f) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Diane Blondeau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Johanne Carrier pour l’adolescent Madame A, mère de l’adolescent Monsieur B, père de l’adolescent Date d’audience : 9 mars 2011