2019 QCCQ 8936, 2019 QCCQ 8936

Protection de la jeunesse — 199082 2019 QCCQ 8936 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005965-192 760-41-005984-193 DATE : 26 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________

X Née le [...] 2016 Y Né le [...] 2011 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A Mère des enfants -et- B Père de l’enfant X -et- C Père de l’enfant Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La directrice demande de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants X et Y en raison de situations de négligence physique et éducative. [ 2 ] Elle recommande que l’enfant X soit confiée à son oncle et sa conjointe jusqu’au 15 février 2020, accompagné de mesures d’aide, et que Y soit confié à sa grand-mère paternelle jusqu’au 20 décembre 2019, également accompagné de mesures d’aide. [ 3 ] Les parties sont en accord avec les recommandations de la directrice.

[ 4 ] Voici les motifs de cette décision. Aperçu [ 5 ] Une première entente sur mesures volontaires à l’égard de chacun des enfants est conclue en date du 14 novembre 2018. [ 6 ] Au début février 2019, les parents de X avisent être en processus de séparation. La mère quitte le logement seule, laissant X au père. Le père se plaint que la mère consommait durant la vie commune. Il relève des lacunes au niveau de l’hygiène de l’enfant. L’état des lieux physiques du domicile est préoccupant.

Le logement est encombré. [ 7 ] Devant la désorganisation familiale, X est confiée au frère de son père et à sa conjointe en vertu d’une nouvelle entente sur mesures volontaires le 15 février 2019. X s’y intègre rapidement et ses progrès sont notables. [ 8 ] De son côté, à la même date du 15 février 2019, une nouvelle entente sur mesures volontaires confie Y à son père. La mère se plaint que son fils peut être opposant à la routine des devoirs. [ 9 ] La directrice constate d’importantes lacunes chez le père de Y qui est régulièrement absent de l’école.

Le suivi médical n’est pas fait et les lieux sont dans un état d’insalubrité. Le père peine à payer son loyer. Un suivi éducateur est fourni et une entente de service est mise en place. [ 10 ]

Malgré toutes ces interventions, les situations évoluent peu. Le père doit abandonner son logement et il fait la demande de confier son fils à la grand-mère paternelle. Le 8 mai 2019, une nouvelle entente sur mesures volontaires confie Y à sa grand-mère paternelle. Le père vit maintenant en chambre. [ 11 ] Pendant ce temps, la mère passe l’essentiel de son temps avec son nouveau copain. Elle déménage à Ville A puis à Ville B et ensuite à Ville C. Elle a peu de contacts avec ses enfants.

Elle reconnaît consommer de façon quotidienne. [ 12 ] X réagit aux contacts avec sa mère en faisant des crises, mordant et faisant pipi au lit. [ 13 ] Depuis que Y est confié à sa grand-mère, une belle évolution est notée. Il questionne beaucoup sa grand-mère sur les raisons pour lesquelles sa mère ne vient plus le voir. [ 14 ] Le père de X, monsieur B, travaille toujours beaucoup. L’entretien du logement lui demande beaucoup d’efforts. Il se mobilise lentement. [ 15 ] La mère est envahie par sa situation personnelle.

Elle reconnaît peu les motifs d’intervention de la directrice, une importante stabilité résidentielle et peu de contacts avec ses enfants sont notés. [ 16 ] Le père de Y, monsieur C, se mobilise peu et sa situation est fragile. La collaboration est absente. Une précarité financière est présente et l’instabilité résidentielle perdure. Analyse [ 17 ] La situation de négligence éducative et physique perdure depuis de nombreuses années, et ce, dans les deux milieux parentaux. [ 18 ] Tous les parents affichent des difficultés personnelles qui perdurent dans le temps.

Ils sont incapables de répondre aux besoins des enfants. [ 19 ] La situation de la mère est très précaire. Elle minimise l’impact de sa consommation. Elle présente une instabilité importante. [ 20 ] Le père de X laisse entrevoir des lacunes au niveau de la routine de l’enfant quand elle est avec lui. L’éducatrice de milieu n’est pas en mesure d’effectuer son travail vu le manque de disponibilité des parents et la collaboration insuffisante. [ 21 ] Le père de Y n’a pas de domicile fixe.

Un manque de reconnaissance de ses besoins a un impact sur les démarches qu’il faudrait effectuer. [ 22 ] Les parents auront peu de temps pour s’affranchir en tenant compte de la lourdeur de leurs difficultés personnelles. [ 23 ] À défaut, le Tribunal assurera la stabilité et la continuité des liens des enfants Y et X. [ 24 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Concernant l’enfant X : [ 25 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont compromis en raison de situations de négligence sur le plan physique et de négligence sur le plan éducatif; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à son oncle paternel, monsieur D et sa conjointe, madame E jusqu’au 15 février 2020; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 29 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures;

[ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 15 février 2020; [ 31 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement.

Concernant l’enfant Y : [ 32 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 33 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, Y, sont compromis en raison de situations de négligence sur le plan physique et de négligence sur le plan éducatif; [ 34 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa grand-mère paternelle, madame F, jusqu’au 20 décembre 2019; [ 35 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 36 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 37 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 20 décembre 2019; [ 38 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 17 juillet 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure des enfants Me Annie Girard Procureure du père de Y Date d’audience : 26 juin 2019