2019 QCCA 303, 2019 QCCA 303
Opinion
Lalli c. Société Radio-Canada 2019 QCCA 303 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027876-184 (500-17-081373-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 FÉVRIER 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATE LEE LALLI Me MAGALI FOURNIER (Brouillette Légal inc.) INTIMÉS AVOCATS SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ALAIN GRAVEL Me VÉRONIQUE BELLEY (CBC / Radio-Canada) Me BARRY LANDY (Spiegel Sohmer )
En appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2018 par l'honorable Lukasz Granosik de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et déclaration d’abus (Articles 51 et 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 23 Début de l’audition. Identification des avocats. 11 h 23 Argumentation de Me Belley. 11 h 48 Argumentation de Me Fournier. 12 h 02 Réplique de Me Belley. 12 h 05 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser porter l’appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi.
NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A.
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