2011 QCCA 747, 2011 QCCA 747
Opinion
Droit de la famille — 111078 2011 QCCA 747 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021125-109 ( 450-12-024210-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(
S) L… L... Me Pierre-Yves Morin PARISEAU, CLICHE & ASSOCIÉS INTIMÉ(ES) AVOCAT(
S) C... D... Me Nadia Plante COLLARD, BOUCHER, TÉTRAULT Centre communautaire juridique de l'Estrie.
En appel d'un jugement rendu le 30 septembre 2010 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de St- François. NATURE DE L'APPEL : Divorce – mesures accessoires Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 32 Argumentation par Me Pierre-Yves Morin. 9 h 40 Suspension de la séance. 9 h 41 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] L'intérêt que l'appelant s'est découvert tardivement pour entreprendre des études universitaires en théologie ne saurait justifier qu'il se soustraie à ses obligations parentales et qu'il cesse, de ce fait, de subvenir dans la mesure de ses revenus réels, ou selon une évaluation raisonnable de sa capacité de gain, aux besoins de ses deux enfants actuellement confiées à la garde de son ex-conjointe. [ 2 ] Le jugement entrepris, qui ne recèle aucune erreur de droit repose sur une appréciation réaliste et vraisemblable de la preuve versée au dossier, et l'appelant ne démontre pas qu'il y a lieu de réformer les conclusions du juge de première instance.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais. MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
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