2016 QCCA 1130, 2016 QCCA 1130

E.M. c. R. 2016 QCCA 1130 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-003149-155 (200-01-170635-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 30 juin 2016 L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCATE E… M… Me ARIANE GAGNON-ROCQUE (AG0D49) (Thibault, Roy)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me NATHALIE LEROUX (AL00S1) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE Me ARIANE GAGNON-ROCQUE Me ARIANE GAGNON-ROCQUE (AG0D49) (Thibault, Roy)

En appel d'un jugement rendu le 13 mars 2015 par l'honorable Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 31 Observations de Me Gagnon-Rocque; Observations du juge; Me Gagnon-Rocque poursuit; 9 h 32 Observations de M. M…; 9 h 36 Me Leroux mentionne qu'elle n'a pas de commentaire à formuler quant à la requête; Jugement; Le juge s'adresse à M. M…; 9 h 38 Fin de l'audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d'occuper; [ 2 ] AUTORISE Me Gagnon-Rocque à cesser d'occuper.

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.